Il convient de rappeler qu'après avoir signé avec Mme [I], le 15 octobre 2020, une promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble situé à [Localité 6] dans la Charente, M.

Aquitaine Poitou Charente aux entiers dépens.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relatives à la sécurité

la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistés de Me Lionel MOUROT avocat au barreau de BONNEVILLE à : Intimé LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 9 RUE DU COMMANDANT CHARCOT

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03642 Jacques

Claude X..., demeurant ... à La Motte Achard (Vendée), 2 / M. Jean-Jacques Z..., demeurant chez M. Axel B..., 4, place de la Mairie à Bournezeau (Vendée), 3 / M.

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES CHARENTES --------------------- N° RG 22/05853 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBJH --------------------- DU 25 JANVIER 2024 ---------------------

Il conteste que la clause de non-concurrence ait pu être en relation directe étroite avec l'objet du contrat et estime qu'en aucun cas on ne peut considérer qu'il ait ratifié la clause litigieuse.

La société Ferme éolienne de St Jean de Liversay est renvoyée devant le préfet de la Charente-Maritime pour la fixation des conditions qui devront, le cas échéant, assortir ladite autorisation.

Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 28 Juin

Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance produit effet un mois après un commandement demeuré infructueux.

Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMES Monsieur X..., G..., U...

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

DEMANDERESSE représentée par Maître Serge NGUYEN VAN ROT, Avocat plaidant inscrit au Barreau de La Rochelle – Rochefort et Maître Constance DESMAISON, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente

Jean ZT..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "Cottage de la Gare", ..., 54°/ de M. Claude P..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "Cottage de la Gare", ..., 55°/ de M.

Jean-Pierre X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL Tradifruit, dont le siège était 16300 Lachaise, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Cette clause était en contradiction avec les interdictions figurant au règlement.

Jean-François des X...