l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

passage partant sur la cour commune et allant jusqu'au chemin d'exploitation.

que si, postérieurement, les époux X... ont vendu à Jean Y... et à son épouse, par acte authentique du 28 juillet 1992, la parcelle cadastrée AB 74, et si postérieurement encore, à la suite du décès de

C/ Jean Luc Y...

parents paternels.

Par acte du 1er août 1974, Mme Jeanine X...née Y...a reçu en donation de ses parents Jean-François Y...et Marie Antoinette Z...une parcelle sise sur le territoire de la commune de Farinole au lieu dit

Jean-Louis A... et Mme Françoise A... aux fins de voir désigner un expert géomètre afin de délimiter les parcelles dont les parties sont respectivement propriétaires et de voir juger que l'accès à sa propriété

provenant de la division d'un même terrain, l'une, de 633 m ², à Monsieur Marcel Z..., l'autre, de 590 m ², aux époux Jean A... ; que c'étaient ensuite les époux Jean A... qui avaient fait construire

retient qu'il apparaît que les parcelles, objet de la présente procédure, correspondent à deux actes de donation partage et à l'attribution consécutive aux opérations de remembrement, que ces parcelles

Pascal-Jean-Yves Thoraval, demeurant ..., 15°/ de M. Alain XT..., demeurant ..., 16°/ de M. Pierre M..., demeurant ..., 17°/ de M. Théodore XS..., demeurant ..., 18°/ de M.

X...était titulaire sur les parcelles en cause n'était qu'éventuel, ses neveux, les consorts Z..., n'ayant pas accepté la succession de ses parents et n'ayant formé, a fortiori, aucune action en réduction

(la société) a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef susvisé, retenant comme diffamatoires les passage suivants : A la une : "[...].

Pascal Y...

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Mai 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

E... et X... qui déclaraient avoir, le premier en 1988, le second en 1989, traversé la parcelle 359 pour faire la récolte des parcelles 362 et 363, précisaient que ces passages s'étaient faits avec l'accord

Z... ; que ces deux exemples apparaissent caractéristiques de la manière d'agir du prévenu à l'égard de la partie civile ; que, pour la justifier, Jean-Yves X... a invoqué l'existence d'une délégation

(grand-mère maternelle), demeurant "La Poterie" à Saint-Jean de La Motte (Sarthe), 2°) de Mlle Sylvia R.

Jean, André X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Claire B..., épouse Y..., demeurant 20239 Murato, 5°/ de M.