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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cc
4 juin 2007
4 juin 2007
Jean-Paul X... invoque encore un manquement de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
APPELANT Monsieur Jean- Paul X...
Source officiellecr
61372642cd580146774242bf
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784f
10 février 2005
10 février 2005
Nä 04/02561 AFFAIRE : Jean-Paul X...
Source officiellecr
613725cdcd580146774209f2
17 juin 1998
17 juin 1998
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 24 juillet 1997 qui, pour exploitation d'une installation classée sans autorisation et en infraction à une mesure d'interdiction
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3e5
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Jean-Paul, - Y...
Source officiellesoc
61372232cd580146773fb045
30 juin 1994
30 juin 1994
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Paul Rive, exerçant de son vivant la profession de conseil
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fb
4 février 2014
4 février 2014
Jean-Paul X... né le 29 Septembre 1979 à NOUMEA (98800) demeurant : sans adresse connue Non comparant, Mme Alice Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce37
26 novembre 2008
26 novembre 2008
EXPOSE DU LITIGE Le 3 novembre 1980, Jean-Paul X... a été embauché en qualité d'employé de service exploitation par la société Pan-Européenne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347f
27 juillet 2016
27 juillet 2016
APPELANT : Monsieur Jean-Paul X...
Source officiellesoc
6137242dcd580146774133e2
1 octobre 2003
1 octobre 2003
qui sont pris d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, la société Auditeurs du Bassin de Thau, devenue société Auditeurs du Bassin de Thau - Cabinet Jean-Paul
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100313
19 mars 2009
19 mars 2009
Jean-Paul X..., de Mme Patricia X..., de M.
Source officielleciv1
61372660cd58014677425141
3 avril 2001
3 avril 2001
Jean-Paul Y... a vendu la centrale à M. A... ; que la société BTT a, alors, assigné M.
Source officiellecr
61372607cd58014677422656
1 mars 2000
1 mars 2000
...Micheline, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce08
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Il était stipulé que la somme de 325 000 francs montant de la soulte due par Jean Paul X... à Madame A... était compensée par la remise par Jean Paul X... à l'intéressée d'un appartement de type T2, d'environ
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fc
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Saisie par Monsieur le Docteur Jean-Paul B..., la Commission de recours amiable a rejeté le recours dans sa séance du 3 mars 2003.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02585
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Le pourvoi fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné l'association APAJH à verser à Monsieur Jean-Paul X... les sommes de 27.987,30 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et celle
Source officielleciv1
6137230fcd58014677404e1e
7 avril 1998
7 avril 1998
Jean-Paul X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Honoré X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100381
2 avril 2014
2 avril 2014
ont laissé leurs trois enfants, Paulette, Francis et Jean-Paul, pour recueillir leurs successions ; que Mme Paulette X... a sollicité, le 28 novembre 2006, l'ouverture des opérations de comptes, liquidation
Source officiellecr
613725fbcd580146774220ce
4 avril 2001
4 avril 2001
SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION DE LUXE (SNIL) partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Paul
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