AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372605cd580146774225a3
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 mars 1999, qui, pour destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
Jean Michel X... et l'OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE pris en sa qualité de curateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d1
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Jean-Michel, Daniel Né le 07 mars 1992 à MONTPELLIER (34), fils de X... Raymond et de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
Jean-Michel X..., M.
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d154
21 août 1996
21 août 1996
départemental des boulangers-pâtissiers du Vaucluse, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 12 janvier 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Jean-Michel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100016
6 janvier 2010
6 janvier 2010
Jean-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87634
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Jean-Michel âgé de 42 ans, demeurant... 33910 SAINT MARTIN DU BOIS né le 14 Mars 1963 à LIBOURNE (33) de James et de Y...
Source officiellecr
Attendu que l'administration des Impôts a porté plaintec/Jean-Michel X
6079a85e9ba5988459c4cfdb
28 novembre 1994
28 novembre 1994
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 octobre 1993, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à la peine de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00691
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Michel Z..., Monsieur Jean Jacques Y..., Madame Marie Claire B..., Monsieur Jean Michel X... et SARL @ COMEXPERTISE a valeur de contrat qui s'impose aux parties sur le fondement de l'article 1134 du Code
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa85
26 mars 1997
26 mars 1997
Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol aggravé et de viol ;
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a65
13 avril 1988
13 avril 1988
avril 1970, l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ayant été rendue le 6 janvier précédent ; que l'épouse a donné naissance le 20 novembre 1970 à un fils, prénommé Jean-Michel
Source officiellecr
61372648cd580146774245c7
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Jean-Michel, contre l'ordonnance du juge délégué par le président du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 16 juillet 2002, qui a autorisé l'administration des Douanes à effectuer des visites
Source officiellecr
61372648cd580146774245c8
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Jean-Michel, contre l'ordonnance du juge délégué par le président du tribunal de grande instance de BORDEAUX, en date du 15 juillet 2002, qui a autorisé l'administration des Douanes à effectuer des
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e257
16 juin 2011
16 juin 2011
ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06752 Jugement (No 09/ 01796) rendu le 22 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Jean-Michel
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13e4
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Jean-Michel C... 2°) Mme C... née Ginette X..., demeurant ensemble ... à Andernos-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit :
Source officielleciv3
61372431cd5801467741369a
23 juin 2004
23 juin 2004
Y... et à Jean-Michel Y..., la moitié chacun d'un appartement sis rue de Courcelles et à Jean-Michel Y..., l'officine de pharmacie, moyennant versement par ce dernier d'une soulte, constituée, au profit
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6cf
21 novembre 1996
21 novembre 1996
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 12 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte de
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0af
3 juin 2008
3 juin 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me PESTEL-DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Maître Jean-Michel D... Avoué près la Cour d'Appel d'Aix en Provence ...
Source officielle5ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f01c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
YVON de la SELARL JEAN MICHEL YVON AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Françoise STOPPANI, avocat au barreau d'ANGERS [C] [N] [Y] épouse [N] Représentée par Me Jean-michel YVON de
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e2
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Jean Michel X...a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 24 février 2012.
Source officiellePage 15 sur 1394