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27 871 résultats pour « Jean- Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372605cd580146774225a3

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 mars 1999, qui, pour destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204f

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Jean Michel X... et l'OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE pris en sa qualité de curateur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d1

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Jean-Michel, Daniel Né le 07 mars 1992 à MONTPELLIER (34), fils de X... Raymond et de Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911b

Appel

9 février 2007

9 février 2007

Jean-Michel X..., M.

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d154

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

départemental des boulangers-pâtissiers du Vaucluse, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 12 janvier 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Jean-Michel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100016

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Jean-Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87634

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Jean-Michel âgé de 42 ans, demeurant... 33910 SAINT MARTIN DU BOIS né le 14 Mars 1963 à LIBOURNE (33) de James et de Y...

Source officielle
CC

cr

Attendu que l'administration des Impôts a porté plaintec/Jean-Michel X

6079a85e9ba5988459c4cfdb

Cassation

28 novembre 1994

28 novembre 1994

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 octobre 1993, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à la peine de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00691

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Michel Z..., Monsieur Jean Jacques Y..., Madame Marie Claire B..., Monsieur Jean Michel X... et SARL @ COMEXPERTISE a valeur de contrat qui s'impose aux parties sur le fondement de l'article 1134 du Code

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa85

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol aggravé et de viol ;

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44a65

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

avril 1970, l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ayant été rendue le 6 janvier précédent ; que l'épouse a donné naissance le 20 novembre 1970 à un fils, prénommé Jean-Michel

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c7

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Jean-Michel, contre l'ordonnance du juge délégué par le président du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 16 juillet 2002, qui a autorisé l'administration des Douanes à effectuer des visites

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c8

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Jean-Michel, contre l'ordonnance du juge délégué par le président du tribunal de grande instance de BORDEAUX, en date du 15 juillet 2002, qui a autorisé l'administration des Douanes à effectuer des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e257

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06752 Jugement (No 09/ 01796) rendu le 22 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13e4

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Jean-Michel C... 2°) Mme C... née Ginette X..., demeurant ensemble ... à Andernos-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit :

Source officielle
CC

civ3

61372431cd5801467741369a

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Y... et à Jean-Michel Y..., la moitié chacun d'un appartement sis rue de Courcelles et à Jean-Michel Y..., l'officine de pharmacie, moyennant versement par ce dernier d'une soulte, constituée, au profit

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6cf

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 12 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0af

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me PESTEL-DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Maître Jean-Michel D... Avoué près la Cour d'Appel d'Aix en Provence ...

Source officielle
CA

5ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f01c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

YVON de la SELARL JEAN MICHEL YVON AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Françoise STOPPANI, avocat au barreau d'ANGERS [C] [N] [Y] épouse [N] Représentée par Me Jean-michel YVON de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e2

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Jean Michel X...a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 24 février 2012.

Source officielle

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