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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9127f

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Jean-Louis X... C/ Me Z...

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-Louis X

613726a4cd580146774274ed

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 septembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4f

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jean-Louis Y...

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f9fb

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

ADULTERIN JEAN-LOUIS Y... ; QUE LA COUR D'APPEL A DEBOUTE LES CONSORTS Z... DE LEUR DEMANDE, LA FILIATION ADULTERINE DE JEAN-LOUIS Y...

Source officielle
CC

civ1

61372342cd5801467740779d

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Jean-Louis X..., 2 / Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, chambres civiles

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421028

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

personnes reconnues coupables de crimes qui ont tous été commis avant l'entrée en vigueur de cette loi ; que les crimes retenus à l'encontre de Jean-Louis X... ayant tous été commis avant le 1er mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d220

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

Par lettre du 18 mai 2005, Jean-Louis Edouard X... a demandé des pièces nécessaires à l'établissement de l'avenant de renouvellement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100532

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Jean-Louis X... à la date de son aliénation en 1981, rejetant ainsi la demande de Mlle Anne-Marie X... tendant à ce qu'il soit jugé que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e7

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Jean-Louis Y... né le 11 Août 1954 à PONTEUX demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff64

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 mai 1996, qui, pour un délit de fuite et une contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00396

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Arden) le droit de fabriquer et de vendre dans le monde entier divers produits sous la dénomination et la marque Jean-Louis Scherrer ; que, par acte du 2 décembre 1992, la société Jean-Louis Scherrer a

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423460

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2000, qui, pour destruction de biens appartenant à autrui par l'effet d'incendies, l'a condamné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301127

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Jean-Louis X...allègue d'une prescription acquisitive trentenaire et produit aux débats diverses photographies aériennes et attestations.

Source officielle
CC

civ2

60794cb99ba5988459c4696e

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Jean-Louis Y... a fait délivrer un commandement de payer au seul M.

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2c3

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mainlevée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86642

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

et Monsieur Jean Louis Y... qui succombent doivent supporter les dépens.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742064f

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de complicité des délits douaniers commis par Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee23

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juin 2004, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742728f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Jean- Louis, - X...

Source officielle
CC

civ1

61372472cd580146774158f6

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu qu'après avoir constaté que la SMABTP, assureur de la SARL Jean-Louis

Source officielle

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Journal officiel
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JEAN-LOUIS LESMARIE

SIREN 350077079Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

09/07/2026

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Créations

LENANCKER, Jean-Louis, Antoine

SIREN 522047877Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/07/2026

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Radiations

LEPETIT, Jean-Pierre, Lucien, Louis

SIREN 309061554Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/07/2026

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Procédures collectives

GERBIER, Jean-Louis, Leon, GERBIER (EI)

SIREN 393700190Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application de l'article L526-22 al 8 du code de commerce, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

03/07/2026

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Radiations

LENANCKER, Jean-Louis, Antoine

SIREN 522047877Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

02/07/2026

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