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2 872 résultats pour « Jean MARTIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69735411cdc6046d476865e4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[S] [V] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AMG MACONNERIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb57

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 octobre 1992, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à deux amendes de 2 500 francs chacune

Source officielle
CC

civ1

été acquis avec ses seuls deniers, a forméc/M. Jean-Jacques Z

613721becd580146773f6c91

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Gaillard (Haute-Savoie), 2°) Mme Marie-Paule X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015d

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Le couple a eu 10 enfants : Denis, Thérèse, Jean-Pierre, Francis, Denise, Raymond, Josiane, Murielle, Martial et Christian. Son mari avait eu un enfant d'un premier mariage, Michel X....

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffa9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Marie, - X...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68019-68487

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

  Summary of the facts     The applicants were all tried by court-martial prior to the entry into force of the Armed Forces Act 1996. Mr.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f161

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Prise en qualité d'héritière de son père Jean Pierre X..., décédé en 1995 ... 13510 EGUILLES assistée de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049d5

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Jean-Claude B..., demeurant 82410 Saint-Etienne de Tulmont, 5°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fb9

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Z... pour homicide involontaire et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que c'est à tort que le jugement n'a pas retenu à l'égard de Jean-Baptiste Z... le délit d'homicide involontaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c37

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Jean Marc Z..., Mme Nathalie Z..., M. Jean Marie Christian Z..., Mme Dominique Nathalie Marcelle Z... épouse G..., M. Alain Z..., Mme Martine Jacqueline Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b497

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

DE BESANCON en date du 20 FEVRIER 2007 RG No 06 / 2326 Code affaire : 34 C Demande en nullité des actes des assemblées et conseils L'UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE FRANCHE- COMTE C / Martial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e118

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Sur l'usage du nom marital : En application de l'article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feea6

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

enfant lui a été refusé, elle vivait maritalement avec M.

Source officielle
CC

civ3

61372355cd580146774086b2

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Martin, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. Ernesto Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

MBRE SUR LA RECEVABILITÉ ET LE FOND DANS LES AFFAIRES GRIEVESc/ROYAUME-UNI ET COOPER c

ECLI:CEDH:003-843386-863944

Admin. suprême

1 octobre 2003

1 octobre 2003

  Grieves - Le 18 juin 1998, une cour martiale de la marine déclara M. Grieves coupable de coups et blessures volontaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b43

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

Né le 10 Avril 1956 à CALENZANA (2B) CONTRÈLE JUDICIAIRE Ayant pour Avocats : Me Jean Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA et Me Jacques ROBAGLIA Avocat au Barreau de PARIS Laurent

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CC

civ3

613722ddcd58014677402758

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Jean-Claude Y..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société d'exploitation de l'entreprise Martin, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401690_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

identifier les causes et rechercher les solutions à mettre en œuvre pour remédier aux infiltrations d'eaux pluviales en provenance d'une dalle " terrasse ", située au-dessus de leur commerce, sis 18 place Martial

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e662

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

C/ Jean-Claude X... ...

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb10

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONCLIN Martial

Source officielle