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4 971 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007714613

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Vu 1° la requête enregistrée le 22 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 68 214, présentée par Messieurs Camille L..., Jean-Marcel X..., Jean-Claude O..., Guy I..., Guy

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802255

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Jean-Luc P, à Mme Marie-Thérèse G, à M. Cyrille H, à Mme Janick U, à Mme Monique E, à Mme Hélène K, à M. Michel K, à M. Ivan I, à M. Alain Q, à M. Guy S, à M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb8a

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, du 7 mai 1996, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008120413

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Louis X..., et M. Bruno Y..., ; MM.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712962

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Jean-Luc H, demeurant ..., Mme Josette I, demeurant ..., M. Michel L, demeurant ..., Mme Florence B, demeurant ..., Mme Cathy D, demeurant ..., Mme Sylvie K, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501707.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

nom collectif Pitch Promotion en vue de l'édification d'une résidence étudiante comprenant cent cinquante-quatre studios et d'un immeuble de bureaux sur un ensemble de sept parcelles situées rue Saint-Jean

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007742519

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Mathieu et Don Jean Y..., demeurant à San-Damiano (Haute-Corse), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007687631

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

Jean-Baptiste , B... Jacques , D... François , E... Jean , F... Y... Pierre , G...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647443

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

Jean et la dame Z...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007939504

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Jean-José C..., M. Jean-Paul L..., demeurant à Montbarla 82110 ; Mmes A... et F... et MM. J. X..., P.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308597_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Joël Herbreteau, Jean-Claude Souty et Christian Brindeau.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771664

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404383_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

pour agir est établi, dès lors qu'ils résident à proximité de la plage de Kermabec, la plus proche de leur domicile ; - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que l'interdiction générale et absolue

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162603e8672d229b88163c5

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01269

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Raphaël, Jacques, Marc et Jean X... Y...

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e36

Cassation

22 février 1988

22 février 1988

Jeanne épouse Z..., contre un arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1986 qui les a condamnés le premier pour banqueroute à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007883623

Admin. suprême

14 juin 1995

14 juin 1995

à l'annulation et déclaré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 10 août 1993 ordonnant son expulsion en urgence absolue

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca8c

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1993 qui, pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, l'a condamné à 5 000 francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dfb

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Jean-Pierre X...

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b751

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

Jean-Alphonse, prévenu, - C...

Source officielle