CLOTURES ET JARDINS [Adresse 2] [Localité 2] défaillante Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant Décision du 26 mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07899 - N° Portalis

l'obstruction des trois ouvertures réalisées par la société Immag dans la façade nord du bâtiment A situé sur la parcelle [...] , que dans la mesure où cette parcelle dispose d'un droit d'usage du jardin

Soutenant que Mme R... avait construit une extension de sa maison et un abri de jardin qui n'étaient pas conformes au cahier des charges, les consorts Q... en ont demandé reconventionnellement la démolition

concernant les détails qui n'ont pu être inventés par des enfants de leur âge ou être dictés par des adultes ; ainsi, la description qu'elles ont donnée de la scène qui s'est déroulée dans la cabane de jardin

Après réception, des infiltrations provoquées par l'absence d'étanchéité d'un mur enterré soutenant les terres du jardin créé au sein de la nouvelle construction ont affecté les propriétés mitoyennes de

JARDIN DES 3 RIVIERES S.A.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société LE JARDIN D'ITALIE à payer

Z..., notaire, la société Les Jardins Ramel a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme X... et à la société Grahl investissements divers lots de copropriété devant être livrés à la fin du mois de

copropriété ; que l'acte de vente et le règlement de copropriété incluant l'état descriptif de division précise que ce lot comprend notamment un droit de jouissance privative et perpétuelle sur un jardin

COTE JARDIN C/ S.A.S.

relative à la prise de contrôle exclusif de la SICA SA Vegam et d'un fonds de commerce de jardinerie par la coopérative agricole Agrial

relative à des pratiques mises en œuvre par la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des jardineries et graineteries

relative à des pratiques relevées dans le réseau de distribution de matériel de jardin de la Sarl Société commerciale des Outils Wolf

qui n'est pas déjà réparé au titre du préjudice fonctionnel ; qu'en allouant la somme de 20 000 euros au titre de la privation de la possibilité de pratiquer les activités de sports entre amis ou de jardinage

croquis dont l'expert a disposé, quand ce plan renseignait en outre quant à la superficie des parcelles, en distinguant les parties relevant de la cour anciennement cadastrée [...] de celles relevant du jardin

Y... concernant des faits survenus trois nuits de suite dans le jardin du mis en examen alors que celui-ci était déjà écroué, les investigations des enquêteurs menant à une partie civile et à son entourage

, il résulte de l'analyse détaillée et approfondie des factures produites par la SCI de l'Espérance que certaines d'entre elles sont étrangères aux dégradations commises (par exemple aménagement du jardin

privatif, cette modalité d'exercice de son droit n'étant assimilable ni à une surélévation d'un bâtiment affecté à un usage commun, ni à l'édification d'un bâtiment nouveau dans les cours, parcs et jardins