tout lien de causalité entre la faute et le dommage, sur le seul fait que le dommage, constitué par le non-paiement de lettres de change, serait survenu indépendamment de la faute reprochée à la banque

X... et Daniel Y... des chefs de faux et d'usage de faux, d'escroquerie et d'abus de confiance ; "aux motifs que "la SCI Albareti qui est devenue propriétaire depuis le 7 décembre 1990 dans la copropriété

Jacques, 2 2K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code de la construction et de

2, 3, 4 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, refusant de surseoir à statuer sur le préjudice économique de Jacques

la Courly) circulant en intervention, phares et gyrophare en action et signal sonore déclanché, est entré en collision dans une intersection réglée par feux tricolores avec l'automobile conduite par Jacques

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincenzo X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur les personnes de Jean-Jacques

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Benoist Jacques, dont le siège est BP 19 à Courseulles-sur-Mer

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, après sa relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

Jacques, - E...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 2 juin 1994, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

faire croire à celle-ci et à son père qu'il avait eu l'intention de "foncer" sur eux avec son véhicule ; que Jean-Jacques Y... a été relaxé pour le motif qu'il existait un doute sur sa culpabilité ; qu'il

X... et Bernard Z..., particulièrement éloquente quant à l'intention délictueuse de Jean-Jacques X... dont il résultait que, dans un premier temps, Jean-Jacques X... reconnaissait que le cours dollar/

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 23 janvier 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer

légal des biens de son fils mineur, Anthony Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

Jean-Jacques Y... ; que, par arrêt de la cour d'assises de la Gironde du 7 juin 2000, M. X... a été condamné à payer à M. Julien Y... et à M.

X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et ont relaxé les autres prévenus ; que Jacques X... et le ministère public ont interjeté appel ; Attendu que, devant la cour d'appel, Jacques X...

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 23 février 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Jacques Z... , 2°/ Mme Martine Y..., épouse Z..., domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2013 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige