chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compass Group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (Maif), dont le siège est 200 avenue Salvadore Allende, 79018 Niort cedex 9, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

[Z] [X] devant la cour d'assises de l'Isère sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravées. 3. Par arrêt du 22 mars 2017, cette juridiction a condamné, M.

arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Chauffage de Chartreuse, sise à Saint-Pierre de Chartreuse (Isère

en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Alpes Sanders a assigné le directeur des services fiscaux de l'Isère

d'instance aux droits de la compagnie La Suisse assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mars 2000) que Frédéric Z..., gérant et associé de la SARL La Trifolette, exploitant à Val d'Isère

2°/ à la société MMA IARD, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits et obligations de la société Covea fleet, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Z 21-25.567 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'allocations familiales de l'Isère

[M] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) par la société MACC le 23 novembre 2009 avec pour secteur, les Hautes-Alpes, la Drôme et le sud de l'Isère.

[D] s‘est porté caution solidaire de la société Helispire envers la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

[M] [N] devant la cour d'assises de l'Isère sous l'accusation de tentative de meurtre par le concubin de la victime, en récidive. 3. Par arrêt du 10 mars 2021, cette juridiction a condamné M.

2 de l'article R. 511-9 du code de l'environnement et de l'article 266 sexies I 1 du code des douanes ; 10°/ qu'en considérant que si "suivant arrêté préfectoral complémentaire de la préfecture de l'Isère

 : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pendant un an a été notifiée à [D] [C] le 3 avril 2026 par le préfet de l'Isère

La Caisse primaire d'assurance maladie de l’Isère comparaît représentée.

DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE l’ISERE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [J] [G], dûment munie d’un pouvoir PROCEDURE

Suivant requête du 17 avril 2026, reçue et enregistrée par le greffe le même jour à 14 heures 38, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation

le 30 Janvier 1997 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Mégane BASSET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIMES : CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE