Y... et de Mmes Eliane et Isabelle Y..., de Me E... , avocat de la société Banque CIC Est, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté, l'avis

les faits ont été commis sur des personnes qu'il savait particulièrement vulnérables en raison de leur état physique ou mental, lié à l'absorption de substances médicamenteuses ; "aux motifs qu' "il est

Il est constant que l'article L 1224-1 du code du travail, tel qu'il est interprété à la lumière de la directive communautaire (2001/23 /CE du12 mars 2001), est applicable en cas de transfert d'une entité

défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il est

est manifestement injustifiée ; qu’elle n’a pas été assignée en qualité d’assureur CNR, outre que la police CNR n’a pas davantage vocation à s’appliquer aux désordres litigieux ; qu’elle est en toute

Mme [M] [A], assistée de son conseil a déposé des conclusions écrites auxquelles elle s’est référée oralement.

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 15/01130 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

SCHUHLER BOURRELLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D232 Monsieur Marc Y... ... 75006 PARIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS

Cet élément est de nature à minorer l'indemnisation due.

Étant donné que la présomption instituée par l'article 26-4 du code civil est une présomption simple, la preuve contraire est possible par tout moyen, le seul constat d'une cessation de la vie commune

SUR CE Monsieur Z... est propriétaire d'un immeuble sis à Echinghen lieudit " Esprès "..... comprenant corps de ferme et parcelles cadastré section B no13, no263 et 262.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle

cause alors qu'il apparaît qu'elles étaient toutes, à cette époque, employées dans les salons de coiffure qu'exploite Hervé A..., lequel, lorsqu'il a été entendu par l'officier de police judiciaire, s'est

R.P.J.H., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 51 DÉFENDEUR S.A.R.L.

ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle

Jérome M..., psychologue du travail, intervenu à la demande des magasins Jeanteur, car l'épouse de ce dernier, prénommée Isabelle, était formatrice pour les établissements Jeanteur ; que le 13 novembre

Il est toutefois contredit pas ses propres documents puisque, précisément, la note d'information au personnel de l'atelier ESI du 13 décembre 1976, annonçant que celui-ci va être l'objet de contrôles fréquents

pas incompatible avec des abus sexuels antérieurs ; il est constant que les faits de la période de 1989 à 1991 ont été commis alors que Carole Y..., née le 30 octobre 1977, était mineure de 15 ans, et