Dominique X... et Mmes Catherine, Béatrice et Isabelle X... (les consorts X...) ; que Mme Jocelyne Y... et M.

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de Madame Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

: DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle

écritures publiques ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, suivant acte notarié du 14 juin 1991, le GAEC de La Bordas avait été constitué entre Georges X... et ses enfants, Jean-Pierre et Isabelle

Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pascal Y... à une peine de douze années de réclusion criminelle pour avoir volontairement donné la mort à Jean-Paul Isabelle

ORDONNANCE Prononcée sans audience par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2026 à 18h50, Signée par Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

atteinte à la personne et ne saurait être légalement déduit d'un comportement jugé imprudent ou négligent" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Aurore Z... et Isabelle

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01396 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMDY Décision déférée : ordonnance rendue le 27 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01371 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMCI Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMCD Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

[R] [G] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

X... , affilié au régime général de sécurité sociale en qualité de salarié de la société Isabelle pizza ; qu'ayant ultérieurement constaté que l'intéressé exerçait en fait la gérance de cette société,

Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hachette Filipacchi presse, Hachette Filipacchi associés et Interdeco, que sur le pourvoi incident relevé par Mme X... et la société Isaval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Issartel, dont le siège social est

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal