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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372168cd580146773f3801
5 mars 1991
5 mars 1991
A... et du Groupement forestier des bords de l'Issales "Borisgrog", de Me Spinosi, avocat du crédit du Nord, les conclusions de M.
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b8fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SMABTP, Société Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics, es qualité d’assureur de la société ISAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdbf8ab0134101ce95cdd88
10 janvier 2019
10 janvier 2019
N° SIRET : 484 027 438 00015 représentée par Me Stéphane A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1878 SARL AMBULANCES ISAC [...]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300006
4 janvier 2011
4 janvier 2011
Isaac D..., M. Arsène X... et son fils Alfred occupaient les parcelles litigieuses depuis 1960, « cette occupation étant connue et acceptée par l'ancien maire M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632571
26 juin 1992
26 juin 1992
Isaïe X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bd3
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Issam, alias DETONGE, - X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327929_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
11 octobre 2023 par laquelle la commission de recours des militaires a rejeté son recours administratif préalable tendant à l'octroi du bénéfice de l'indemnité pour sujétion d'absence opérationnelle (ISAO
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432979_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C B demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser l'indemnité pour sujétions d'absence opérationnelle (ISAO) à hauteur de 1 206 euros brut au titre de sa participation à l'encadrement de la formation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037636149
28 mai 2018
28 mai 2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT de la société ISAA
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecaf8cdc6046d47e74008
2 avril 2026
2 avril 2026
demeurant et domicilié 31 rue Jules Isaac 13009 MARSEILLE représenté par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES La société
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21d
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Driss Z... et Mme Nadège X... sont nés trois enfants : Ilyass, le 22 juillet 1999, Issam, le 22 janvier 2001 et Otmane, le 22 décembre 2003.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2397354-2587661
20 juin 2008
20 juin 2008
Isaak c. Turquie (n° 44587/98) Solomou c. Turquie (n° 36832/97) Les requérants sont 12 ressortissants chypriotes.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621450
17 mai 1985
17 mai 1985
ISAAC JACQUES Y..., DEMEURANT ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200483
26 mars 2015
26 mars 2015
Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi dirigé contre la société de Prévoyance bancaire ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 décembre 2013), qu'Isaac
Source officielleciv3
613720bdcd580146773ee00b
12 janvier 1988
12 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger, Isaac C..., demeurant actuellement à Coublevie (Isère), 2°/ Monsieur Claude
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116
16 février 2021
16 février 2021
After NATO assumed command of ISAF, ISAF Headquarters (“ISAF HQ”) and the Commander of ISAF (“COMISAF”) were placed under the command of the NATO Allied Joint Force Command and of the NATO
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807340
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Issan B A, d'une part, a annulé la décision du 22 janvier 2010 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de reconnaître à ce dernier la qualité de réfugié
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244756
10 juillet 2006
10 juillet 2006
visa d'entrée en France a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 mai 2005 du consul général de France à Alger refusant la délivrance d'un visa de long séjour en France à sa soeur mineure, Isaf
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606178_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représentée par Me Issad, demande à la juge des référés : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d’exécuter l’ordonnance n° 2518219 du 3 novembre 2025, par laquelle la juge des référés du tribunal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00251
27 mars 2019
27 mars 2019
En 2009, le CA réalisé avec ISAG par GSD représente environ 7 % du CA du groupe C....
Source officiellePage 15 sur 53