Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur

B D, représentés par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le maire de Bréhal a accordé à M. et Mme F un permis de construire une

La SCI Husel, représentée, formule dans ses conclusions les protestations et réserves d’usage, les dépens étant réservés.

[Y] qui déclare que pendant la période durant laquelle il était en poste chez AGL Marine, il a pu assister, plusieurs fois par semaine, à des hurlements de M. [Z] envers M.

représenté par son syndic la société SEVIA IMMO, SASU immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 818 508 327 C/O Société SEVIA IMMO [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Marc HUMMEL

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE C/ [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte JUSSEAUME - 41 Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Hugues HUREL - 22 Me Brigitte JUSSEAUME

[I] [T] Melle [P] [T] Société BOURGOIN-HUPEL SCP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Il est à chaque fois retenu par les personnes présentes qui prennent sa place pour hurler et crier sur les gendarmes.

Noël HURET, président M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

GRAINES [M] C/ [Y] [R], [B] [J] Grosses délivrées le à Avocats : Me Benoit DARRIGADE la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT