Hubert, André, Georges Y..., demeurant Le Moulin de la Chaise, 61300 Saint-Martin-d'Ecublei, 2 / de Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant Le Moulin de la Chaise, 61300 Saint-Martin-d'Ecublei,

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. et Mme X..., les conclusions de M.

Hubert D..., Les Cariasses, demeurant ..., 21°/ de M. Mohamed G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1996, où étaient présents : M.

Hubert Z..., CMDP X..., demeurant ..., 4°/ de la Caisse CMDP Bartholdi, dont le siège est ..., 5°/ de Mme Claude B..., CMDP X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Lucienne Y..., CMDP X..., demeurant

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre Huberte Y... du chef de détournement de correspondance

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Hubert A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Véronique Z..., demeurant ... en Laye, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s160BBE39 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt

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poursuite Pierre D... des chefs de banqueroute, usage de faux, complicité et usage de faux en écriture authentique, Jacques Y... du chef de complicité de banqueroute, Christian F... du chef de faux, Hubert

Pierre X..., demeurant au centre pénitentiaire de Saint-Martin-en-Ré (17410), et tendant d'une part à l'annulation de l'avis défavorable émis le 13 mars 1987 sur sa demande de communication des pièces

Martin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole - Cooplait, dont le siège est : 71118 Saint-Martin-Belle-Roche

Gérard, Charles, Hubert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section B), au profit de Mme Martine, Jeanne, Marie Y..., épouse X...

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur Hubert X... C/ Maître Agnés Y...

HUBERT , DEMEURANT DANS LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN GUADELOUPE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JANVIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN