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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240d
20 mai 2015
20 mai 2015
Mme Stéphanie X... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Bernard HINI
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253848
27 novembre 2013
27 novembre 2013
l'autorisation préalable en vue de créer un ensemble commercial, d'une surface de vente totale de 23 665 m², comprenant un hypermarché à l'enseigne Auchan de 10 005 m², un magasin d'électroménager-TV-Hifi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206864_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme B, ressortissante turque, née le 5 mars 1973 à Erzurum Hinis (Turquie) est entrée sur le territoire français le 5 mars 2020 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 28 juillet 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100914_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002893_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202229_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B D, représenté par Me Hini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire ; 2°) de mettre à la charge de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2025106-2138660
5 juin 2007
5 juin 2007
Principaux faits Les requérants, Hidir Yeşil et Hasan Sevim sont des ressortissants turcs qui sont nés respectivement en 1972 et 1954 et résident à Istanbul.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC000294706
12 décembre 2006
12 décembre 2006
The Uzbekistan authorities deny responsibility for the deaths, blaming them on Islamic “extremist” organisations, such as Akramia and Hizb-ut-Tahrir, who were intent on overthrowing the government and
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217367
10 mars 2022
10 mars 2022
husband in spreading extremist and terrorist ideology, and in enlisting others in the activities of international terrorist organisations, including “taking part in the activities of a secret cell of Hizb
Source officielleRéférés
695f7958cdc6046d479a9088
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 07 janvier 2026 / 2026 N° RG 25/02106 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAI SAS KERMAR c/ [H]
Source officielle5ème chambre
DTA_2304982_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., ressortissant turc né le 1er janvier 1987 à Hinis (Turquie), soutient être entré irrégulièrement en France le 6 décembre 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206590_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Hini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées
Source officielle15e Chambre A
6162a738f901d4f689722e08
15 février 2013
15 février 2013
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Juliette HINI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163514ba2ead9ed860b6ede
18 mai 2011
18 mai 2011
ordonner la restitution de ses effets personnels, et ce au besoin sous astreinte, à savoir : * buffet Henri II * comtoise * armoire à glace plus chevet * petite table violon * petite table sous chaîne hifi
Source officielle3ème chambre
DTA_2100503_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03827_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les enquêteurs ont en outre constaté au domicile du requérant la présence d'équipements hifi/multimédia et plus généralement un train de vie que ses revenus constitués d'indemnités chômage ne lui permettaient
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0331JUD002068092
31 mars 1998
31 mars 1998
Mrs Fani Iliadou, Mrs Evdokia Samara, Mr Dimitrios Papadopoulos, Mr Ioannis Abatzoglou, Mrs Maria Kazaki, Mrs Anastassia Polizou, Mr Vassilios Kazakis, Mrs Vasiliki Tahtsidi, Mr Iraklis Hilis
Source officiellePage 15 sur 29