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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3419ba5988459c58145
7 juillet 1992
7 juillet 1992
(la société débitrice), dans laquelle il remplissait les fonctions de directeur commercial, d'une convention d'affacturage par elle contractée avec la société Factofrance Heller (société Heller) ; qu'à
Source officielleciv1
60794ba99ba5988459c43962
23 juin 1987
23 juin 1987
X... a signé le 5 mars 1982 auprès de la société Garage Hess un bon de commande portant sur l'achat d'un véhicule d'occasion au prix de 39 000 francs ainsi qu'une formule intitulée " offre préalable de
Source officiellecomm
61372254cd580146773fc134
17 janvier 1995
17 janvier 1995
formé par Mme Marthe X..., demeurant à Chantilly (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société anonyme Factofrance Heller
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54b0d
4 mars 1970
4 mars 1970
UNIQUE : VU L'ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 1960 ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LES FRAIS DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE DES OUVRIERS DE LA SOCIETE HENSSLER
Source officielle8ème chambre
65321abd9e4ea48318f5ac59
18 octobre 2023
18 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00014 Madame [L] [I] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine TRIGON de la SELARL HESTEE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500131_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 511, rue de la Croix du Chêne à Heilles
Source officielle1ère chambre
DTA_2304467_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B... épouse A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de visa présentée pour le mineur D..
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303185_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2303385_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9765019221 du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a prononcé son expulsion du territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303386_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C A, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303396_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
D A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2302215_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de Mayotte a procédé au retrait de son titre de séjour délivré le 14 février 2022 et
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302216_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302677_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B D, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2000551_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A B, représenté par Me Hesler, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2020 par laquelle le président du syndicat mixte d'eau et de l'assainissement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400974_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officiellecomm
613723ddcd5801467740f2d2
7 janvier 2003
7 janvier 2003
deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 octobre 1999), que, postérieurement à l'ouverture de la procédure collective de la société Copano-France, la société Factofrance Heller
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501357_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 28 juin 2025 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04269_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A C, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : En 2006, le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess, a confié par un contrat de maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de la piscine Béatrice Hess
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