s'était plainte de harcèlement sexuel dès l'année 1994, époque à laquelle un licenciement la concernant avait été déjà envisagé ; que, même si elle indique qu'X... s'est très peu confiée à cet égard, Mme Henry

Henry, - D...

Henri M... , contre l'arrêt n° 5, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs de

d'appel de CHAMBERY, en date du 19 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de voix, abus de biens sociaux, recel et complicité de ce dernier

les départements et collectivités d'outre-mer dans lesquels les dispositions du code de l'action sociale et des familles sont applicables, ce qui n'est pas le cas de la Polynésie française ; que le dernier

B..., que ce dernier signalait où se trouvait Jonathan Y..., lequel acceptait sur ordre du prévenu de se rapprocher puis de se coucher à terre ; que, pendant quelques secondes, le témoin indique qu'il

le cessionnaire n'était pas en mesure de régler, non seulement ces frais, mais aussi le solde de sa proposition d'acquisition des biens Y..., qui s'élevait au total à 36 551 330 francs, puisque ce dernier

pris de la violation des articles 199, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que l'avocat de la partie civile, en l'absence de mis en examen, n'a pas eu la parole le dernier

Henri, - G... Claude, - G... Jacques, - H... Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la procédure : Attendu qu'au cours du journal télévisé de 20 heures, diffusé de 25 juin 1991 par la société Antenne 2, Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1990, qui, pour d abus de biens sociaux, et complicité, faux en écriture privée et de commerce, complicité

du projet des résolutions soumises à l'assemblée générale ; que le président indiquait sur le texte du procès-verbal que les associés avaient connaissance des documents prescrits par l'article 36 du décret

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

au barreau de PARIS - #C1683 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS [J] [G] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pierre-henri

sécurité ; qu'en outre, il n'est pas établi qu'il bénéficiait de prérogative disciplinaire à l'égard des employés travaillant dans la succursale de Roanne lui permettant de faire respecter par ces derniers

FAITS ET PROCÉDURE : Selon contrat signé le 16 juin 1990, Monsieur [O] [D] et Madame [T] [Z], épouse [D], (ci-après désignés ' les époux [D] ') ont confié à l'entreprise Henry

Michel et Henri X... ; qu'en affirmant qu'il n'est pas soutenu que les intermédiaires susceptibles de les détourner, auxquels la banque a remis les chèques, aient été agréés par la CISE, la cour d'appel

Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...