Antoine Z..., demeurant résidence Les Jardins de la Plage, avenue de la Côte Radieuse, 66140 Canet-en-Roussillon, 2 / Mme Françoise B..., demeurant Le Mas Tabou, voie des Flamants Roses, 66140 Canet-en-Roussillon

Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (CELR) Banque coopérative régie par les art.

DBVK-V-B7D-OGTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/01921 APPELANTE : SA Caisse D'épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 février 1990, n° 786/89), que M. de X..., commerçant, a fait opposition à une contrainte émise à son encontre par la caisse Y... des Pyrénées-Roussillon

Félé, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Roussel

, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle viennent successivement l'URSSAF du Languedoc-Roussillon et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, défenderesse à la cassation.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte sous seing privé du 15 avril 2011, M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.

Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon (CELR) Banque coopérative régie par les art.

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 29 mars 2000), que la société française Nordon et compagnie (société Nordon) a sous-traité à la société de droit allemand Hermann

X..., la caisse Organic Languedoc-Roussillon (la caisse) a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains du centre commercial Auchan ; que M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc Roussillon

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc Roussillon

Robin ROUSSEL qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

appartient, le cas échéant, d'exercer ; que, considérant sur les figurines et les moules, que Jean-Michel X... était présent à la vente aux enchères et il a immédiatement pris possession d'une aquarelle de Rousselot

Montigone ; "aux motifs que Bernard X... s'il soutient qu'il n'a jamais émis de chèques sur le compte de la SNC Montigone, il s'avère qu'il signait des chèques sur le compte de l'EURL Languedoc Roussillon

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, société anonyme à directoire et conseil de surveillance et d'orientation au capital

2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc-Roussillon