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795 résultats pour « Hamchouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200114_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Hamdouch, premier-conseiller, Mme A..., première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205990_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le président-rapporteur, J.-P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205152_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205006_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205150_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205161_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006565_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503962_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500749_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505033_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505038_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204458_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207769_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le président-rapporteur, V. L'HÔTE L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, J.-L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200978_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202372_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 8 juillet 2022. La rapporteure, C. C La présidente, D. PAQUET La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107261_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106377_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501366_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400388_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représentée par Me Hamchache, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312203_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Hamchache, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte de 100

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