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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62f71cdc6046d47e6c57a
15 avril 2025
15 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6478acdc6046d47e8a8c3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679d1cdc6046d47efdfd0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleChambre 9 CLOTURES
69e67c93cdc6046d47f00ed1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413426_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
entendus au cours de l'audience publique du 6 janvier 2025 à 15 heures, en présence de Mme Faure, greffière d'audience : * le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; * les observations de Me Hamchache
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce25
22 juin 1992
22 juin 1992
une série de commissions rogatoires qu'il énumère, ordonné la mise sous écoutes de certaines lignes téléphoniques et cabines publiques en vue d'identifier les auteurs d'un trafic international, de haschich
Source officiellecr
6137252fcd5801467741baeb
11 juillet 1990
11 juillet 1990
définitive du territoire français ; " aux motifs qu'il apparaît clairement tant du rapport du surveillant A...que des déclarations des prévenus que celui-ci et B..., en détenant les dix morceaux de haschich
Source officielleRétention Administrative
62c52945a2c42363790795e0
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 04 juillet 2022 devant Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef172e6a8e4f13ca629d
18 août 2022
18 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef172e6a8e4f13ca62a1
18 août 2022
18 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef1d2e6a8e4f13ca62c1
23 août 2022
23 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 23 août 2022 devant Mme Michèle CUTAJAR, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef1d2e6a8e4f13ca62c7
24 août 2022
24 août 2022
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 août 2022 devant Mme Sylvie PEREZ, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
64f02e22db41fad969879a5f
29 juillet 2023
29 juillet 2023
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 juillet 2023 devant Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6285e09c6a1876057df5d212
18 mai 2022
18 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
62760c51593736057d78a913
6 mai 2022
6 mai 2022
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
62760c51593736057d78a919
6 mai 2022
6 mai 2022
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f158
15 septembre 1999
15 septembre 1999
tendant au transfert de la "marchandise" entre un ou plusieurs pays tiers et la France, destination finale ; que l'information a permis d'établir qu'il y avait identité entre partie des 1,5 tonne de haschich
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61d25cdc6046d47e53732
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le lundi vingt janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e621a7cdc6046d47e5985c
3 janvier 2025
3 janvier 2025
jugé et prononcé le vendredi trois janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Monsieur DIDIER BEGAT, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6289ccdc6046d47e6337e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officiellePage 15 sur 29