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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312031_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Baba Hamady Deme. Fait à Marseille, le 23 janvier 2024. La présidente, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308312_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410907_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679fd90d454e62ed954a
17 juillet 2024
17 juillet 2024
chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [W] [I] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Baba hamady
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028725229
12 mars 2014
12 mars 2014
contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association Elena, dont le siège est au bureau des associations de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, à la Maison du barreau, 2-4, rue de Harlay
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111528_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mes Chapus et Jantet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
délétère qui règne entre les deux parties " et " les risques pour la sécurité du public () pendant les chasses à courre, en particulier dans les parties identifiées comme étant les plus probables pour l'hallali
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107500_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315392_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408066_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleService des référés
66a14634bfa4c7b1df1a9527
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ICADE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #NAN702 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125374_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218799_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, -les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Debazac, représentant Mme D. Une note en délibéré a été produite pour Mme D, enregistrée le 23 mai 2023.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221973_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Nègre, pour l'association Réunissons Polangis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b4f3ea43407b9fba998
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HDB [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NAN702 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603587_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Harabi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer afin
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41eb5
3 mars 1976
3 mars 1976
VENDU UN ORDINATEUR A LA SOCIETE FRANCAISE PROMODATA ; QUE, CETTE DERNIERE N'AYANT PAS PAYE LE PRIX NI RETIRE LA MACHINE, LA SOCIETE COMPUTER A REVENDU L'ORDINATEUR A UNE AUTRE SOCIETE, LA SOCIETE HALSEY
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006145
25 avril 2007
25 avril 2007
SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), dont le siège est 3 villa Marcès, à Paris (75011), l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS, dont le siège est Ordre des Avocats, Bureau des Associations 2-4 rue de Harlay
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504953_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B représenté par Me Baba Hamady Deme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501067_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2025 par lesquels la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 15 sur 70