à la personnalité de Mme Y..., qui, vivant en couple avec X..., était décrite par son entourage comme manifestant beaucoup d'intérêt et de sympathie pour Daech, au point d'exprimer publiquement sa "haine

#Salomone Haim contra Kassenzahnärztliche Vereinigung Nordrhein.#Petición de decisión prejudicial: Bundessozialgericht - Alemania.

B A, représenté par Maître Haik, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B..., représenté par Me El Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 août 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

l'article 10 de la Convention que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque d'autres droits fondamentaux ont été gravement atteints, comme dans l'hypothèse de la diffusion d'un discours de haine

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Jörg Haider, ressortissant autrichien "Arbeitsgemeinschaft Offenes Radio" ("AGORA"), association privée établie en droit autrichien, M.

- il n'est pas démontré que la haie était irrégulière et qu'ils ne pourraient donc pas solliciter la remise en état.

B..., représenté par Me Haik, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

F B A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, H D A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions

audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE