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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301141_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B D, ressortissant haïtien, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 15 février 2012. Titulaire d'une carte de séjour temporaire valable du 11 mars 2019 au 10 mars 2020, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100568_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B, ressortissante haïtienne née en 1980, est, selon ses déclarations, entrée en France en 2016.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315589_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme D C, ressortissante haïtienne, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant français auprès de l'autorité consulaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606880_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., de nationalité haïtienne, a présenté une demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » antérieurement au 24 janvier 2025.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05354_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2024, 4 avril 2025, 2 octobre 2025 et 30 octobre 2025, la Sarl Wipelec, représentée par Me Hadri, demande à la
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2003157_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'administration précise, en outre que la société a déduit par anticipation des montants de taxe de 30 000 et 24 000 euros au titre des années 2014 et 2015 et que ces montants correspondent à des factures
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 22/03617 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRGS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET HADRIEN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd62
19 janvier 2023
19 janvier 2023
au barreau de Lille INTIMÉE SAS G5K France prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Hadrien
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9129c3df04f589a411
11 avril 2023
11 avril 2023
avocat au barreau de CAEN La SARL AGENCE BAYEUSAINE IMMOBILIERE N° SIRET : 348 177 254 [Adresse 11] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Hadrien
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9afc432ce7d11a6f77c
2 février 2024
2 février 2024
DÉBATS A l’audience du 08 Décembre 2023 tenue en audience publique devant Hadrien BERTAUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils
Source officielleSociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fa
29 avril 2022
29 avril 2022
ERT TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Gaultier MARQUER, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Alexandre GASSE,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c11cc27cf28f909646
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et employait moins de 10 salariés au moment du licenciement.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 22/03619 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRG4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET HADRIEN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a21a58162057dac6657
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce moyen est donc rejeté également. 2) à raison de la « disproportion entre le montant de le montant de l'engagement de caution et le montant du prêt souscrit ».
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2116710_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Les propositions de rectification ont ainsi mis la SARL Attest à même de contester le principe et le montant de la réintégration des charges déduites, ce qu'elle a d'ailleurs fait.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849137e41137cbf9fc8554
21 décembre 2023
21 décembre 2023
• Condamner la société BRED BANQUE POPULAIRE à rembourser Monsieur [N] la somme de 50.000 €, correspondant au montant restant de son investissement, en réparation de son préjudice matériel.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c55a
8 janvier 1985
8 janvier 1985
REPRESSIFS APPRECIENT SOUVERAINEMENT, DANS LES LIMITES DES CONCLUSIONS DES PARTIES CIVILES, LE PREJUDICE SUBI PAR CELLES-CI SANS ETRE TENUS DE SPECIFIER LES BASES SUR LESQUELLES ILS EN ONT EVALUE LE MONTANT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501926_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
jours à compter de la notification du présent jugement. 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1000 euros à verser à son conseil, lequel renonçant dans cette hypothèse à percevoir le montant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01536_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C A, ressortissant haïtien né le 19 décembre 1985 à Jacmel (Haïti), est entré irrégulièrement en France en novembre 2011, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502036_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
intégration de faire la proposition d’offre des conditions matérielles d’accueil, d’indiquer le lieu susceptible de l’accueillir et d’ordonner le versement de l’allocation pour demandeur d’asile dont le montant
Source officiellePage 15 sur 24