Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300042_20230227
27 février 2023
27 février 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 16 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2423520_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2423677_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221596_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214216_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme C, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03039_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316046_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407399_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03646_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Mme B... a été recrutée par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), par un contrat de travail à durée déterminée signé le 6 janvier 2020 pour une
Source officielle2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861246
23 décembre 2015
23 décembre 2015
de la haute autorité mentionnée à l'article L. 331-12 du code de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223490_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation de
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69693d87cdc6046d47706093
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En parallèle, la société civile immobilière HABIBI a elle-même saisi au fond le Tribunal judiciaire de LYON par actes de commissaire de justice du 25 octobre 2023 afin d’être indemnisée par le SCOP DE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417633_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319146_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal d'ordonner à l'Etat : 1°) de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application du II de l'article L. 441-2-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201742_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la communauté de communes Pays de Lunel, représentée par Me Hamidi et Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante au versement
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306074_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2208316_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJU4
DTA_2300804_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421144_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Source officiellePage 15 sur 49