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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616318c5e0639f4f1a04a530
20 septembre 2011
20 septembre 2011
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231c3dbed56e5e2c2fa7
24 janvier 2012
24 janvier 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337e106e11dac7d76d037
25 octobre 2011
25 octobre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337f006e11dac7d76d129
22 novembre 2011
22 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d4bf1fa7f870d29ff2
1 mars 2011
1 mars 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdaf
28 septembre 2010
28 septembre 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa6e
28 septembre 2010
28 septembre 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0f1925cfde1266835de
6 avril 2010
6 avril 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fb925cfde12668378b
15 juin 2010
15 juin 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e9ca2e03570bfc8b3f1f
6 avril 2010
6 avril 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0b
8 décembre 2009
8 décembre 2009
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0e
27 octobre 2009
27 octobre 2009
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f89152184c47dc90bb1a
10 novembre 2009
10 novembre 2009
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164028180759c6f2497fa04
16 février 2010
16 février 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd26
6 mai 2008
6 mai 2008
rapport entendu conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Claude GRELLIER, Président Monsieur Jacques DEBÛ, Président Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd33
15 janvier 2008
15 janvier 2008
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du Nouveau code de procédure civile, devant la Cour composée de : Claude GRELLIER, Président Jacques DEBÛ, Président Madame HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfd
7 février 2008
7 février 2008
Décembre 2007, en audience publique , devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques DEBÛ, Président - Monsieur Claude GRELLIER, Président - Monsieur André DELANNE, Président - Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d540
1 février 2011
1 février 2011
, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e1
8 février 2011
8 février 2011
Madame Dominique GUEGUEN, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
à recouvrer cette somme, M. X... a décidé d'agirc/M. F
6253cb75bd3db21cbdd8d89d
1 mars 2011
1 mars 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePage 15 sur 30