Guy, - X...

au 20 décembre 1999 selon les termes de l'attestation ; que, concernant ces deux attestations, par jugements définitifs des 6 juin 2003 et 14 juin 2003, le tribunal correctionnel de Marseille a relaxé Guy

l'excuse de provocation, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une querelle de famille survenue le 4 octobre 1992, Guy

francs d'amende ; " aux motifs que les " arguments " développés par Daniel A... pour tenter de démontrer que ni l'élément légal ni l'élément matériel de l'infraction, pour laquelle Jean-Marc X... et Guy

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts, dans la procédure suivie contre Guy

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 22 octobre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de faux et usage de faux en

Vincent, demeurant ... à Saint-Laurent (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Charleville-Mézières, le concernant, LA COUR, en l'audience publique

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux pour tentative d'extorsion de fonds et complicité

Jean-Guy, - X...

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a constaté que la remise

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Entreprise Guy

montant du préjudice ; qu'en l'espèce, pour fixer à la somme de 53 609,92 euros (351 658 francs) le montant de la perte de revenus pendant la période d'incapacité due à son activité au sein de la société Vincent

coupable de complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux en l'espèce l'émission de traites de complaisance entre le 7 septembre 1989 et novembre 1990 ; " aux motifs qu'il est constant que Jean-Guy

manoeuvres frauduleuses déterminantes et antérieures à la remise ; qu'en l'espèce, il apparaît que c'est par l'intermédiaire de Mme A..., que Mme Y... a rencontré le nouvel employeur de celle-ci, Vincent

Vincent Y... était déjà mortellement blessé avant qu'il ne soit heurté par le véhicule de M.

Guy X..., demeurant ..., 2 / M.

Code du travail, et le condamne à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; "aux motifs que "comme le rappelle la fiche de poste, le prévenu" (Vincent

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Simone X..., épouse Y..., coupable d'homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique sur la personne de Vincent

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à