Guy Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a constaté qu'aucune dénomination "Holteide Investissement" n'est visible depuis la voie publique (pièce n° 10) ; ( ) que M.

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux en écriture publique,

est notamment le cas des deux autres occupants de la voiture 205 GTI où se trouvait Jean-François X... et qui stationnait à proximité immédiate de l'appartement visé ; que ce véhicule était celui de Guy

par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante , contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Guy

Y... selon un capital de 395 407,32 francs, et d'avoir par voie de conséquence déduit de la créance de Karine Y... la somme de 640 337,68 francs ; "aux motifs adoptés que la RATP, employeur de feu Guy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances mutuelle GUA assurance, dont le siège est ...,

" en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la Cour a déclaré Raphaël Z... coupable du délit d'obtention par violence, menace ou contrainte de la remise de fonds ou valeurs au préjudice de Y... et Gul

Guy Y..., et cinq filles, Mmes Z..., A..., B..., C... et D...; que, par acte du 5 septembre 1983, elle avait vendu un hangar pour le prix de 15 000 francs à M.

coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et a renvoyé les inculpés devant le tribunal correctionnel du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné pour Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1999, qui, après relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

Guy, - la SARL ESPACE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 1993, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Robert

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire non communiqué, enregistrés respectivement les 6 février, 10 et 26 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Guler

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [W] [R] Né le 21 Mars 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [J] [G] [V] Né le 29 Août 1974 à [Localité 1] (LAOS) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au barreau de

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [Localité 1] comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [X] [Y] Né le 04 Septembre 2005 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au barreau

, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Carrelages du Guiers

GU... , 5°/ à Mme U... GU... , épouse Y...N..., 6°/ à Mme W... J... GU... , 7°/ à M. X... J... GU... , 8°/ à Mme K... J...

vie privée ; "- que, de surcroît. la ligne mise sur écoute était celle d'une librairie, c'est-à-dire d'un fonds de commerce ouvert au public, n'ayant aucun caractère de lieu privé; que le fait pour Guy