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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506885_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405951_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
B A, représenté par Me Guigui, demande au juge des référés : - de liquider l'astreinte au titre de la période du 18 juillet 2024 au 23 octobre 2024 du fait de l'inexécution par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403757_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403920_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02698_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22b7
7 mars 1990
7 mars 1990
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bonnet
Source officielleciv3
61372315cd580146774052a9
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372323cd58014677405edd
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137229bcd580146773ff05a
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du Laboratoire Gaillot
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bf7
15 avril 1992
15 avril 1992
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z..., de
Source officiellecomm
613722e4cd58014677402d77
24 juin 1997
24 juin 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722afcd580146774001ab
21 mai 1996
21 mai 1996
Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société pour
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003e9
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbef3
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Guiguet
Source officielleAvis
CADA:20171106
27 avril 2017
27 avril 2017
des avocats de Lyon c/ Bertin, recueil page 267), ou d'établir un document en vue de procurer les renseignements ou l'information souhaités (CE, 30 janvier 1995, Min. d'État, min. éduc. nat. c/ Mme Guigue
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dced
20 avril 2011
20 avril 2011
mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300421_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le 17 janvier 2023, le requérant s'est rapproché de son conseil Me Guigui pour procéder à une demande de régularisation administrative en qualité de conjoint d'étranger malade.
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2502847_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Guigui demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 16 mai portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304274_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022 sous le n° 2208574, Mme B C, épouse E, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 mai 2022 par laquelle le
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2301589_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 29 mars 2023 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation
Source officiellePage 15 sur 535