AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8664a
17 octobre 2002
17 octobre 2002
MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Me CROENEN SUBST ME BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES SA B. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ
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GRUMEZA, Victor
16/05/2025
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GRUMEZA, Mario
25/01/2022
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GRUMEZA, Denis
02/08/2020
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RENAUD, Valérie, GRUMEZ
07/12/2017
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HOTEL DES CHATS DE VOLX, RENAUD, Valérie, GRUMEZ
18/02/2015
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9ème chambre
DTA_2305217_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’
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