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811 résultats pour « Grumez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8664a

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Me CROENEN SUBST ME BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES SA B. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

GRUMEZA, Victor

SIREN 902509173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/05/2025

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Créations

GRUMEZA, Mario

SIREN 851177071Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

25/01/2022

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Créations

GRUMEZA, Denis

SIREN 887475234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

02/08/2020

Voir →

Radiations

RENAUD, Valérie, GRUMEZ

SIREN 809304058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

07/12/2017

Voir →

Créations

HOTEL DES CHATS DE VOLX, RENAUD, Valérie, GRUMEZ

SIREN 809304058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

18/02/2015

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TA

9ème chambre

DTA_2305217_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208320_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A, représenté par Me Gruwez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501491_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b22

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier-philippe GRUWEZ de la SELARL SAINT-GEORGES CONSEIL, Plaidant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2200170_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme A C B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405145_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602273_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représentée par Me Gruwez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris

Source officielle
CC

comm

61372456cd58014677414a89

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

par jugement du 17 mai 1991, du redressement judiciaire de la société Bagnols levage, l'administrateur de la procédure collective a poursuivi l'exécution d'un contrat de crédit-bail portant sur une grue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200695

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques E.04.02 (machines), E.07.07 (appareils hydrauliques de levage et de manutention) et E.07.08 (grues

Source officielle
CC

soc

6079b2119ba5988459c558c0

Cassation

4 décembre 1974

4 décembre 1974

ADMINISTRATIVES SUR LA QUESTION PREJUDICIELLE AINSI SOULEVEE ; ATTENDU QUE, POUR CONFIRMER LA DECISION DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ORDONNANT UNE EXPERTISE JUDICIAIRE AFIN DE RECHERCHER SI LE GRUIEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4c

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

B... aux dépens d'appel avec distraction au profit de la Scp Le Marc'Hadour-Pouille-Groulez avoués de Maître X... et de la Scp Cochemé-Kraut-Reisenthel avoués de Jacques D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c83

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

, Avocate au Barreau de LILLE demeurant 119 rue Jacquemars Giele 59000 LILLE Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître POUILLE-GROULEZ, Avocate au Barreau de LILLE S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88034

Appel

2 février 2006

2 février 2006

LE MARC'HADOUR & POUILLE-GROULEZ devant le Tribunal de grande instance de Douai afin de les voir condamner, in solidum et selon un pourcentage à définir par le tribunal, une somme de 1 926 628,16 francs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300543

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

arrêts attaqués (Bordeaux, 26 mai 2017 et 12 octobre 2017), que la société AFM recyclage a confié à la société Illacaise de canalisations la construction d'une cisaille industrielle de découpage et d'une grue

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb3d1cdc6046d473a51a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 À -la SELARL TGE - - DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85863

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Y... par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués associés à la Cour Assisté de Me DELBÈ, avocat au barreau de LILLE INTIME (PROCEDURE N°3169/2000) Maître P. ès qualités de liquidateur judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202976_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

lors qu'il a cessé toute activité indépendante et que sa radiation du registre du commerce et des sociétés est intervenue le 1er janvier 2010, les rehaussements des bases imposables de la société Gromelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300610_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A B, représenté par Me Grumez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215710_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle