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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507492_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Grospierre, greffier. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517260_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Grospierre, greffier d’audience, le rapport de M. Belhadj, juge des référés, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518967_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600023_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Grospierre, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313497_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Poyet, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314029_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315745_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Poyet, juge des référés, les partiez n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210926_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Poupineau, juge des référés ; - les observations orales de Me Laurent, substituant Me Gonzalez, représentant Mme B, qui reprend ses conclusions
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007756777
7 février 1990
7 février 1990
moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, la veille des opérations électorales, ont été distribués des tracts, dont l'un représentait, sous la forme d'une caricature grossièrement
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7bd
15 mai 1974
15 mai 1974
ET INTERETS POUR RESISTANCE ABUSIVE, ALORS QUE LA DEFENSE EN JUSTICE NE DEGENERE EN FAUTE POUVANT DONNER LIEU A REPARATION QUE SI ELLE CONSTITUE UN ACTE DE MALICE OU DE MAUVAISE FOI OU UNE ERREUR GROSSIERE
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba14
1 décembre 1975
1 décembre 1975
L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ELEVE DE 400 A 1000 FRANCS LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES A L'INTIME ALORS QUE LA CONDAMNATION A DES DOMMAGES-INTERETS SUPPOSE NECESSAIREMENT UN DOL OU UNE ERREUR GROSSIERE
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba48
26 octobre 1976
26 octobre 1976
LUI A REPROCHE D'ETRE IMPOLI, SOUS LE PRETEXTE QU'IL LUI TOURNAIT LE DOS ; QU'IRRITE PAR CES ATTAQUES, Y..., QUI A ACQUIS LA NATIONALITE FRANCAISE PAR NATURALISATION, A REPONDU PAR DES PAROLES GROSSIERES
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552e4
3 novembre 1972
3 novembre 1972
QUI A PAYE PAR ERREUR NE FAIT PAS OBSTACLE A L'EXERCICE PAR LUI DE L'ACTION EN REPETITION ET QUE LE PAIEMENT DE SOMMES NON DUES, S'IL EST MAINTENU PENDANT PLUSIEURS ECHEANCES PAR SUITE DE L'ERREUR GROSSIERE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fed0
22 octobre 1980
22 octobre 1980
ENGAGE SA RESPONSABILITE EN REFUSANT LA PRISE EN CHARGE DE SOINS POUR LESQUELS ELLE L'AVAIT D'ABORD ACCORDEE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE SE BORNE A OBSERVER QU'ELLE N'A PAS COMMIS UNE FAUTE GROSSIERE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff1e
13 novembre 1980
13 novembre 1980
LA PERIODE POSTERIEURE AU 14 MARS 1974, LA RESPONSABILITE D'UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE CHARGE DE LA QUESTION D'UN SERVICE PUBLIC COMPLEXE NE PEUT ETRE RECHERCHEE QU'EN PRESENCE D'UNE ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42c8f
1 mars 1983
1 mars 1983
COUR D'APPEL N'A DONC PU ECARTER LE JEU DE LA CLAUSE QU'EN VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1150 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QUE LA FAUTE LOURDE CONSISTE EN UNE NEGLIGENCE GROSSIERE
Source officielleciv3
60794b8d9ba5988459c435f6
17 juillet 1986
17 juillet 1986
d'irresponsabilité le juge doit constater l'absence de toute faute lourde de la part du débiteur, qu'ayant relevé que l'appareil chargé de localiser le lieu d'intrusion avait fourni des renseignements grossièrement
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa31
20 janvier 1971
20 janvier 1971
CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA DEFENSE A UNE ACTION EN JUSTICE CONSTITUE UN DROIT ET NE DEGENERE EN FAUTE POUVANT DONNER NAISSANCE A DOMMAGES-INTERETS QU'EN CAS DE MALICE, DE MAUVAISE FOI OU D'ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fbdd
4 juin 1971
4 juin 1971
D'INTERJETER APPEL, ETANT L'EXERCICE D'UN DROIT, NE DEGENERE EN FAUTE SUSCEPTIBLE DE DONNER LIEU A DES DOMMAGES-INTERETS QUE SI L'APPEL PROCEDE D'UN ACTE DE MALICE OU DE MAUVAISE FOI, OU D'UNE ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e99
29 avril 1976
29 avril 1976
A LA SOCIETE SOCOTEC UNE SIMPLE LEGERETE BLAMABLE, ALORS QUE L'EXERCICE D'UNE ACTION EN JUSTICE NE POUVAIT DEGENERER EN FAUTE QUE S'IL CONSTITUAIT UN ACTE DE MALICE, DE MAUVAISE FOI, OU UNE ERREUR GROSSIERE
Source officiellePage 15 sur 188