Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

#Hoogovens Groep BV v Commission of the European Communities.#Application for a declaration that a measure is void - Article 33 of the ECSC Treaty - Aid for the steel industry.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, que, Nicolai reprochant à la société du cinéma "Le Grolée", dont l'établissement est voisin de l'appartement où il habite

Y..., agriculteur, était assuré contre la grêle auprès de la compagnie Assurances Groupe de Paris RD (AGP) aux droits de laquelle se trouve la compagnie La Paternelle RD ; que la police a été souscrite

#Anita Groener mod undervisningsministeren og Det Faglige Uddannelsesudvalg for byen Dublin (City of Dublin Vocational Education Committee).

. # Ballast Nedam Groep NV tegen Belgische Staat. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Raad van State - België. # Vrij verrichten van diensten - Overheidsopdrachten voor uitvoering van werken - Erkenning

Le président du tribunal de Cergy-Pontoise a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrate honoraire, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrate honoraire, pour statuer sur les requêtes en référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrate honoraire, pour statuer sur les requêtes en référés.

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; M. Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [X], après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M.

#Libertel Groep BV v Benelux-Merkenbureau.#Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad der Nederlanden - Netherlands.

GROLL RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND

Meeusen κατά Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Commissie van Beroep Studiefinanciering - Κάτω Χώρες. # Κανονισμός (ΕΟΚ) 1612/68 - Ελεύθερη κυκλοφορία