Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Brouchot, avocat des époux A..., de la SCP Boré et Xavier

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société les Greniers

présent aux débats : Mme Louvet, greffier » puis « Greffier présent au délibéré : Mme [D], greffier », ce dont il s'infère que celle-ci a assisté au délibéré des magistrats, en violation des articles

de nullité ; qu'ainsi l'arrêt qui n'a pas constaté la présence du greffier à l'audience publique des débats du 17 décembre 1998 est entaché de nullité" ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt

qui a assisté au prononcé de l'arrêt; que l'arrêt mentionne la présence lors des débats et du délibéré comme greffière Madame Louise Auvillain, et en même temps comme greffière lors du délibéré Madame

qui l'a signé ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué se borne à mentionner le nom du greffier qui a assisté aux débats, et non celui du greffier qui a assisté au prononcé de l'arrêt, seul compétent pour le

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Z..., président, et par Mme A..., greffier, alors, selon le moyen, que l'arrêt ne peut être signé que par le greffier qui a assisté à son prononcé ; qu'il s'agit-là d'une formalité substantielle ; que

Chambard, greffier : Mme Audrey, alors, selon le moyen, que lorsqu'il résulte des mentions d'une décision que le greffier faisait partie de la juridiction sans aucune distinction avec le magistrat, le

[G] a, à l'occasion de la notification de l'ordonnance de placement en détention provisoire le 7 décembre septembre 2022, et devant le greffier, apposé sur l'ordonnance critiquée une mention manuscrite

Baud, et que le greffier présent était M.

représentation à taille réelle ; que l'examen médical qui avait été ordonné avait immédiatement révélé que ce grain de beauté était en réalité situé sur le gland d'X...

Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi

termes de l'article 200 du Code de procédure pénale, lorsque les débats sont terminés, la chambre d'accusation délibère sans qu'en aucun cas le procureur général, les parties, leurs conseils et le greffier