Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Leclerc " dans l'ensemble commercial " Pôle Sud ", dont la surface de vente totale est de 40 630 m², situé sur le territoire de la commune de Basse-Goulaine.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00599
11 juin 2013
11 juin 2013
SAINT-GOBAIN VETROTEX RENFORCEMENT a répondu à la S.A.S.
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb326
13 octobre 1994
13 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain emballage, société anonyme dont le siège social est sis
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a490e3cdc6046d472d4f12
7 janvier 2026
7 janvier 2026
1] n° 480 140 789 * Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e7fc25a97f0381f573c
2 juillet 2014
2 juillet 2014
- RG n° 11/00679 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE SA SAINT GOBAIN
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6d5
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Gérard, Farid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027437296
22 mai 2013
22 mai 2013
A...et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Saint-Gobain Glass France ; 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01186
10 décembre 2013
10 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 août 2012), que la société Saint-Gobain emballage (la société) consomme du gaz naturel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01187
10 décembre 2013
10 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 août 2012), que la société Saint-Gobain Eurocoustic (la société) consomme du gaz
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201619
11 octobre 2012
11 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint-Gobain emballage du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee88d
24 février 1988
24 février 1988
en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1985 par la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de Monsieur André X..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 2°/ de la CIE SAINT GOBAIN
Source officiellesoc
61372657cd58014677424cce
17 mai 2000
17 mai 2000
formé par Mme Sylviane X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 733 rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Saint Gobain
Source officiellesoc
613722d9cd58014677402400
2 avril 1997
2 avril 1997
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section industrie), au profit de la société Saint-Gobain emballage, dont le siège
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b30
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Jean-Pierre X..., demeurant ..., 02410 Saint-Gobain, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Saint Gobain produits
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f6258
5 mars 1992
5 mars 1992
Pascal X..., de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Gobain Desjonquères, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f6a5b
23 juin 1992
23 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain emballage, société anonyme dont le siège social est ...
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbc6
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Vetrotex Saint-Gobain, dont le siège social
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f206
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1993, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 5
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f24f
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1981, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 5
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f2cd
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10
Source officiellePage 15 sur 73