Par un arrêté du 18 décembre 2019, le maire de Gorges a refusé de délivrer au groupement foncier agricole Latour, représenté par MM.

Cie d'assurances GROUPAMA GRAND EST C / GAEC DES GOUTTES BASSES Martine X... veuve Y... Rémy Y...

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Sur le moyen unique : Attendu que la société Hydraulique du Gord, producteur autonome d'électricité, a fait assigner, en référé, la société Electricité de France (EDF) ancien établissement public industriel

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ la société Ptit Goutt

C/ SCP GOUT DIAS ET ASSOCIES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Fabienne X...

Mme B a exercé à compter du 4 octobre 1999 les fonctions de secrétaire médicale titulaire auprès de l'EPDS de Gorze.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a déposé sa déclaration préalable à la mairie de Gordes le 27 août 2021.

La SA GORO NICKEL s'est opposée à la demande, en estimant la sanction fondée, et elle a invoqué une obligation de loyauté à l'égard de l'employeur, qui a subi un trouble.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : GOUTTE D'ALU (SARL) RG 2025 011150 PC 41223487 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : ETABLISSEMENTS DIONNET ET GORSE (SAS) RG 2025 004876 PC 41221147 Le Tribunal composé lors des débats

communication d'une copie du document ou des documents faisant état d'arrangements entre la famille X et d'autres personnes non nommées, qui datent du temps de la construction de l'EHPAD « Résidence Les Gorges

attaqué (Riom, 4 novembre 2010), qu'en 2003, Mme X... a fait réaliser des travaux de reprise dans une maison, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bruno Brun, avec le concours de la société Entreprises Gout

toile et valant permis de construire pour aménager, réhabiliter et étendre des bâtiments existants ; 2°) de rejeter la demande de suspension ; 3°) de condamner l'association pour la protection des gorges

La requête a été transmise au maire de la commune de Gorre qui n'a pas produit de mémoire en défense.

SOCIETE HILLAIRIN DEVAIT A LA SOCIETE GEFRECO DES SOMMES QUE LA SOCIETE SPERRY LUI AVAIT VERSEES, QUE LA SOCIETE GEFRECO AVAIT POUR CAUTION LA COMPAGNIE GENERALE DE CAUTION QUI AVAIT, ELLE-MEME, M GOUTTE

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société International Camping des Gorges

enregistrés les 21 octobre 2022, 27 mars, 26 avril, 10 et 31 juillet 2023, M. et Mme B demandent, dans le dernier état de leurs écritures, au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des gorges

B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.

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