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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe3

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

OUVRIERE DE CREDIT CAISSE DE CREDIT MUTUEL 48 Bd du Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE représentée par la Me SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Godfroy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24d

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

(Délégué syndical CGT) INTIME : ASSOCIATION OGEC NICOLAS BARRE 2 Rue Godefroy d' Estrades 59140 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Claude CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9291d

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

DEMANDEUR au contredit Monsieur Rui X... ... 97150 SAINT MARTIN Non comparant Représenté par Me Luc GODEFROY, (Toque 118) avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me JABOULEY-DELAHA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94df7

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Saint-Martin / FRANCE, décision attaquée en date du 12 février 2019, enregistrée sous le no 18/000301 APPELANTE : Madame [D] [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Luc GODEFROY

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510296_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307438_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A D, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du Rhône.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208989_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B A, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300520_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Goeury-Giamarchi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC003589297

Admin. suprême

6 juillet 1999

6 juillet 1999

  On 7 March 1999 Godfrey Ellul was arrested for drug-related offences.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89929

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

pour avocat Me Alexandre THOMAS-PORRI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur François Z... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212650

Admin. suprême

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Godfrey GILMOUR 1944 Australian and Maltese Queensland 13. Doreen MUSCAT 1968 Maltese Tarxien 14. Josephine PERSIANO-DISTEFANO 1963 Maltese Tas-Sliema 15. Anne Marie TONNA 1945 Maltese Tas-Sliema 16.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3046423-3373013

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terence Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz and Rosemary Godfrey

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2818573-3085482

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz et Rosemary Godfrey

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60369f9574496841afd777eb

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

1964 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Adoté BLIVI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0017 assisté de Me Koffi DAVI substituant Me Godfry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93666

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

née le 14 Avril 1935 à MARRAKECH-MAROC ... 06000 NICE assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Simon Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e3

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Mai 1961 à NEUILLY (92000) ... 78400 CHATOU représentée par Me Suzanne SOARES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0075 APPELANTE **************** Société HAVAS MEDIA FRANCE 2 Bis rue Godefroy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01027

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise A Girard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Mastran, ayant un établissement rue Etienne Godefroy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c8

Appel

26 août 2008

26 août 2008

DES IMPOTS DES ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est 117ème Saint Marguerite 39/41 Rue Godefroy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4a

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

C..., avocat au barreau de PARIS , toque : A0719 Monsieur Godefroy H... X... F... né le [...]            à URVAL demeurant [...]                   

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304864_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

JEFFERSON OZUMA, TETE, Goeffroy

SIREN 803656214GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

24/09/2019

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Créations

CDM, CHEVET, Goeffroy

SIREN 520025891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

04/06/2019

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Modifications diverses

SCM STEFANCZYK-GOEFFROY

SIREN 511346579GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

06/10/2017

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