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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027437296
22 mai 2013
22 mai 2013
A...et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Saint-Gobain Glass France ; 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01186
10 décembre 2013
10 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 août 2012), que la société Saint-Gobain emballage (la société) consomme du gaz naturel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01187
10 décembre 2013
10 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 août 2012), que la société Saint-Gobain Eurocoustic (la société) consomme du gaz
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201619
11 octobre 2012
11 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint-Gobain emballage du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3176cdc6046d478500e7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY c/ Madame [W] [Y], représentée par Me Eric HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee88d
24 février 1988
24 février 1988
en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1985 par la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de Monsieur André X..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 2°/ de la CIE SAINT GOBAIN
Source officiellesoc
61372657cd58014677424cce
17 mai 2000
17 mai 2000
formé par Mme Sylviane X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 733 rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Saint Gobain
Source officiellesoc
613722d9cd58014677402400
2 avril 1997
2 avril 1997
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section industrie), au profit de la société Saint-Gobain emballage, dont le siège
Source officielleJuge des référés
DTA_2502106_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Messieurs Martial GOUIN et Renato MOREAU, ainsi que tous les occupants sans droit ni titre du terrain municipal de Puget-sur-Argens, représentés par Me Candon
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b30
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Jean-Pierre X..., demeurant ..., 02410 Saint-Gobain, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Saint Gobain produits
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f6258
5 mars 1992
5 mars 1992
Pascal X..., de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Gobain Desjonquères, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f6a5b
23 juin 1992
23 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain emballage, société anonyme dont le siège social est ...
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbc6
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Vetrotex Saint-Gobain, dont le siège social
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f206
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1993, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 5
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f24f
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1981, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 5
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f2cd
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f311
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1968 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f312
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1967 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10
Source officiellesoc
613723decd5801467740f395
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 5%
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007846801
30 janvier 1995
30 janvier 1995
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 août 1990, présentée par la SOCIETE ANONYME "LES VERRERIES DE SAINT-GOBAIN DURALEX", dont le siège social est rue du Petit
Source officiellePage 15 sur 107