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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200899_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2002232_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, Mme B A, représentée par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00233_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D et Mme B, représentés par Me Giovannangeli, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 21 janvier 2020
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400525_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Nesa, représentant la SAS Nettoyage Atout Services, et de Me Giovannangeli, représentant le centre intercommunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1021DEC004109498
21 octobre 1999
21 octobre 1999
32.67pt; display:inline-block } .sEA111250 { width:16.65pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 41094/98 by Rocco Sandro GIANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d09
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Gérard X... ... 77410 GRESSY assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Thomas VALERY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93586
5 octobre 2016
5 octobre 2016
né le 08 Décembre 1980 à AJACCIO (20000) ... 20167 ALATA assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Melle
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 et 15 octobre 2025, la commune de Pianotolli-Caldarello, représentée par Me Giovannangeli de la SCP Morelli Maurel et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des observations, enregistrées le 2 décembre 2025, la commune de Pianotolli-Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, demande qu’il soit mis fin à la suspension d’exécution du permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92215
1 avril 2015
1 avril 2015
P 409 20195 AJACCIO CEDEX assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielleChambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808a8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Maud SANTINI-GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Stéphanie ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201194_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, représentés par Me Giovannangeli, concluent, à titre principal, à la relaxe des fins de la poursuite, à titre subsidiaire, à ce que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b446
19 mars 2008
19 mars 2008
DE CALVI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 18 Rue Paul Bounin 06100 NICE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
de son représentant légal 284 Traverse des Chênes Marina di Fiori 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b62
2 décembre 2015
2 décembre 2015
CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 2 Place de Gaulle Diamant II 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302b
9 mars 2016
9 mars 2016
née le 27 Avril 1966 à MAROC (MAROC) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93094
23 mars 2016
23 mars 2016
LA CORSE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 1, Avenue Napoléon III-BP 308 20193 AJACCIO CEDEX ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100083_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2100826_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune de Pianottoli-Caldarello, représenté par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleChambre 4
6a1f2b92cdc6046d47de3c54
20 mai 2026
20 mai 2026
[Q], dont le siège social est sis [Adresse 1] Monsieur [L] [Q] né le 24 mars 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Patrick GIOVANNANGELI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officiellePage 15 sur 19