; « en l'absence du défendeur à l'opposition et alors que la procédure est orale, elle doit être rejetée, comme nouvelle », car, ce faisant, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gers

, ont retenu comme critère d'attribution exclusive, la mention du nom de l'artiste interprète ou du nom collectif du groupe constitué d'artistes interprètes solistes sur l'étiquette du support, du générique

consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 1994) de décider que la servitude conventionnelle de passage due à leur fonds par celui de Mme Martin ne pourra bénéficier qu'aux gens

attaqué (Metz, 11 décembre 1989) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement de salaire et d'indemnités de rupture en retenant qu'il n'avait jamais été le salarié de la société Edi Est marketing pour gérer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GER, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

en pousser d'autres par la fenêtre ou des gens baiser des gosses ou des gens qui ne se contentent pas de flanquer cinquante coups de couteau dans un même corps ou des gens qui aiment tourner des snuffmovies

X... avait régularisé lui-même son inscription auprès de l'assurance "Chef d'entreprise" gérée par le GAN, cette inscription révélant le souhait exprimé par M.

[M] fait le même grief au jugement, alors qu'en application de l'article L. 104 du livre des procédures fiscales, il est dans l'impossibilité de prouver que la société gérée par M.

Nous n'avions pas demandé de justificatif à Anté X..., vu que Gerry E... nous avait dit de ne pas nous préoccuper de ces toiles.

d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2016, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, a condamné le premier, à 40 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer

, c'est par référence à "la première génération d'immigrés maghrébins" visée au paragraphe précédent"; que la suite de l'article ne donne pas de détails complémentaires sur le groupe visé, qui reste

régime de la tutelle, alors qu'en se bornant à relever qu'elle souffrait d'un "délire de persécution mal systématisé", sans constater que cette affection, à la supposer avérée, empêchait l'intéressée de gérer

16 novembre 1990) d'avoir rejeté sa demande en mainlevée de tutelle, alors, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu'en raison de son état de santé, l'intéressée n'était pas actuellement capable de gérer

à l'arrêt de l'avoir en sa qualité de dirigeant de la société TAG en liquidation des biens, condamné à payer une partie des dettes sociales et d'avoir prononcé contre lui l'interdiction de diriger, gérer

le mandataire ad'hoc ne dessaisit pas le dirigeant de l'entreprise ; qu'ainsi, lorsqu'une entreprise fait l'objet d'une administration provisoire et que l'administrateur provisoire a pour mission de gérer

, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mainlevée du contrôle judiciaire en tant que ce contrôle judiciaire interdit à François X... d'administrer, de diriger ou de gérer

; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'à la suite du placement sous contrôle judiciaire de Mme Z..., présidente de la société Jeunesse et cité (la société JEC) lui faisant notamment interdiction de gérer

Y... une interdiction du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de dix ans ; Sur