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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b7cd5801467740081b

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

travaillé, et réalisées les 21 juillet et 29 août 1989, avaient fait apparaître des aggravations du déficit auditif de 43 à 45 décibels pour l'oreille droite, et de 38 à 39 décibels pour l'oreille gauche

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201317

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A noter par ailleurs des calcifications sous pleurales punctiformes pariétales antérieures bilatérales plus marquées à gauche. Pas de processus expansif intra-thoracique.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423048

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

d'un véhicule tournant à gauche ; - un dépassement dangereux de véhicule à une intersection de routes ; qu'il ressort des déclarations des témoins et des constatations des gendarmes qu'Antonio X... a

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420281

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

dispensait pas Simone X... d'être vigilante ; que, sur la route sur laquelle elle circulait à proximité de ladite intersection était en effet apposé un panneau signalant l'interdiction de tourner à gauche

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b865

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Y... aurait nécessairement entrepris un dépassement sur la gauche, d'autant plus aisé que la route comportait trois voies, et qu'aucun élément ne permettait d'établir que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201319

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « - Concernant la déclaration au titre du syndrome du canal carpien gauche.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200216

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

B... pour une gonalgie gauche, et qui a cependant débouté M.

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CC

cr

6137257ccd5801467741e2b6

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

partie civile sont "certaines", en se référant à un certificat médical établi le 30 avril 1991 dont il ne précise pas la teneur, et à la déposition policier Michel qui a trouvé Delette blessé au bras gauche

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CC

soc

6137220ccd580146773f9cce

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X... et Z..., exploitant un cabinet d'assurances ; que le 7 mai 1986 les employeurs décidaient de scinder leur activité et créaient à cette fin la société Courtage Rive Gauche (CRG) ; que Mme Y... devant

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civ2

6137228ecd580146773fe661

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

du seul fait pour celui-ci d'avoir quitté sa voie de circulation, sans préciser les éléments qui ont déterminé cette manoeuvre et tout en constatant que le déport progressif de son véhicule vers la gauche

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civ2

613721fbcd580146773f93a7

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

X... avait la garde de ses enfants et le devoir de les surveiller en les empêchant de sortir par le côté gauche du véhicule et de se trouver au milieu de l'autoroute exposés à un danger certain ; qu'en

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civ2

Mme Z... et la Samda ont exercé une action récursoirec/M. X

613722a5cd580146773ff991

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

accroché (une) aile" de la voiture de Mme Z... qui le dépassait "tout à fait normalement", et, ayant perdu la maîtrise de son engin, s'est déporté sur la gauche de la chaussée (violation de l'article 4

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civ2

61372359cd58014677408a25

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

A..., le fourgon de celui-ci ayant été endommagé à l'avant gauche alors que la voiture de Mme Y... était entièrement détruite à l'avant ; qu'il ressortait ainsi de ces constatations, que le véhicule de

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cr

613725f8cd58014677421ef8

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

situé derrière deux autres véhicules ne peut pas voir ce qui se passe entre l'avant et l'arrière de deux véhicules qui le précèdent ; que l'affirmation selon laquelle le 4 X 4 slalomait de droite à gauche

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cr

613725d7cd58014677420ef0

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

service des urgences du centre hospitalier d'Alès, qui décrit ainsi ses blessures : - petite fracture de la pointe des OPN sans déplacement, - hématome de la lèvre supérieure, - dermabrasion du coude gauche

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cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Bernard C

61372593cd5801467741ee7c

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

de la chaussée, sans rechercher si la manoeuvre de dépassement normalement effectuée par la victime ne justifiait pas la situation de son véhicule sur la partie gauche au moment de la collision, et par

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cr

61372595cd5801467741efa3

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

commises par le prévenu, sans pouvoir lui infliger de peine (action publique), que le point de choc, localisé par les gendarmes au centre de la chaussée et à hauteur du début de la trace de freinage gauche

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cr

ésultait des pièces de l'information des charges suffisantesc/Mohamed X

61372634cd58014677423c33

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

meurtre ; qu'Emile A..., dans sa première audition à l'hôpital, met en cause Jean-Claude Y... tout en reconnaissant qu'il ne l'a pas vu, mais uniquement parce qu'il est certain qu'il tenait la main gauche

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CC

cr

61372652cd58014677424a7c

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

en lui disant "de toute manière je ne taperai qu'à gauche, comme ça on ne verra rien, de ce côté il n'y a ni foie ni rate donc on ne verra pas d'hématomes" ; qu'elle avait réussi à monter dans sa voiture

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cr

6137259acd5801467741f205

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

l'information; qu'en effet, la reconstitution des faits a mis en évidence que, si lors du premier tir, l'arme n'avait pas fonctionné, Hakim A... avait aussitôt neutralisé la sûreté et maintenu avec son index gauche

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