pourvoi formé par : - MAURY X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 28 juin 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Gilbert Y..., Maurice GASTON

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean X..., qui exerçait le métier de "garçon

X... général des Impôts, Ministère du Budget, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Bayonne, au profit de la société Guyenne et Gascogne

Y..., garçon de salle depuis le 6 février 1983 dans le bar-brasserie exploité par les époux X..., a été licencié par lettre du 3 décembre 1986 ; Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt de les

Gaston, maître de l'ouvrage, a, en 1985, chargé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de Gardiennage de Guyenne et Gascogne, dont le siège social est ...,

X..., engagé le 25 avril 1985 par la société Le Suffren en qualité de garçon de brasserie, a été licencié pour faute grave par lettre du 14 février 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Hakim B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 avril 2017, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Haute-Garonne sous l'accusation de

X... à la suite de l'expropriation au profit de la Compagnie d'aménagement de Coteaux de Gascogne de parcelles lui appartenant, au vu des conclusions de l'expropriant, des expropriés, ainsi que de celles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 juin 1988) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il a formé contre un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot-et-Garonne, rendu le 8 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Lot-et-Garonne

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JANVIER 2023 La mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées-Sud, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 septembre 2005), que Mme X..., qui avait été engagée par la société Guyenne et Gascogne

générale des douanes et droits indirects, partie civile, qui a indiqué sommairement les motifs de son appel, et a été entendue en sa plaidoirie, Monsieur Guirimand, avocat général, en ses réquisitions, Me Garnon

X... ont révélé, l'un avoir été caressé sur le sexe en sortant de la douche, l'autre masturbé durant la projection d'un film; que Salomon E... a paru, à l'infirmière qui recevait ensuite les deux garçons

(figurant dans Z... n 417, page 4 et page 25), ni l'affirmation que celui-ci avait le choix face aux critiques, soit de réagir en adulte en assumant ses choix, soit d'agir "en petit garçon" (Z..., n 417

Y... a remboursé un montant de 9.053 euros correspondant à des frais de déplacement ; que l'essentiel des paiements par la SA Gascogne des frais engagés par M.

pris en ses première, deuxième, troisième, cinquième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 novembre 2016), que Mme X..., présidente du conseil départemental de la Haute-Garonne