Paris, 27 juin 2018) et les productions, que Mmes M..., T... et U..., engagées par la société Spacio confort en qualité d'agent de services, étaient affectées au nettoyage des toilettes publiques des gares

Gadel, président, Mme X... et M.

territoire ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, en visant la copie d'un document saisi à Clichy la Garenne

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de Geispolsheim gare, dont

K... s'est donné la mort, le 10 septembre 2015, sur les voies du RER, en gare de [...]. 2.

A la suite d'un contrôle d'identité effectué en application des dispositions de l'article 78-2, alinéa 9, du code de procédure pénale, à la gare de Metz, le 29 janvier 2019 à 17 heures, M. J...

d'un transport par voie terrestre depuis l'Allemagne jusqu'en France, la société Transports Mauffrey (société Mauffrey) a laissé en stationnement son ensemble routier chargé de marchandises près de la gare

responsabilité de l'assuré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 2000), que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), maître de l'ouvrage, a, pour l'aménagement d'une gare

[X], invoquant une interruption, le matin même, de la circulation des trains à la gare de [3]. Il a apporté des documents qui justifient la réalité de cet empêchement. 4.

Y..., a assigné la commune de Clichy-la-Garenne pour faire reconnaître son droit à rétrocession sur une parcelle expropriée et, celle-ci étant devenue impossible, afin d'obtenir l'indemnisation de l'impossibilité

plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire contenant cet énoncé ; Attendu que, selon déclaration écrite enregistrée le 27 mai 1999 au tribunal d'instance de Clichy la Garenne

Personne ne se gare chez Lactalis sauf les pneus, d'accord.

; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que les sociétés Helvetia font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que commet une faute inexcusable le transporteur qui gare

Saint-Sabot ", et prononcé le retrait de la licence ; " aux motifs que pour approvisionner Sylvie E..., toxicomane notoire, Slimane X... a reconnu qu'il s'était rendu plusieurs fois dans le quartier de la gare

doute possible ; que, sur l'avis de contravention, Bernard X... écrivait le 10 septembre 1997 "qu'il ne reconnaissait pas le conducteur" et "qu'au moment des faits, il avait un ami à aller chercher Gare

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit de fuite et de défaut de maîtrise ; "au motif que le 26 février 1991, Mme X... garait son véhicule sur le parking de la gare

et de publicité pour promouvoir l'image de marque de ce club qui envisageait de lui confier la responsabilité d'un établissement hôtelier catégorie 3 étoiles dans le nouveau complexe commercial de la gare

Monsieur V. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande