Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Considérant ce qui suit : 1.

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 septembre 2020 RG:19/00260 [K] [F] Société SAFER PACA C/ [W] Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier Selarl Vajou

La SCI Saint Amand a alors sollicité les services de la SA Expertises Galtier afin de chiffrer les dommages.

de Sanary-sur-Mer s’est opposé à leurs déclarations préalables déposées le 23 mars 2018 pour la fermeture de la terrasse de leur appartement respectif situé au premier étage de la résidence « Villa Galli

POUR LA TOUR AMBOISE, 858.931,80 F POUR L'AILE OUEST, 55,789 F POUR LES FRAIS REGLES AU CABINET GALTIER, 5.582,70 F POUR DES FRAIS DE DEPLACEMENTS ET 100.000 F POUR LE PREJUDICE MORAL ET FRAIS IRREPETITIF

FAMILLE CABINET JAF 3 20L N° RG 23/09425 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIGA N° minute : du 23 Janvier 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] [O] [F] [K] Copie exécutoire délivrée à Me GALTIER

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Avril 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 mai 2006), que M. et Mme X... se sont rendus cautions solidaires d'un prêt consenti le 19 janvier 1994 par la Banque populaire Val-de-France (la banque) à la SCI Gallois-Noël

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Monsieur [H] [R] [Adresse 39] [Localité 7] comparant en personne Représenté par Me Jean-Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER

Monsieur [B] [F] [D] né le 27 Janvier 1972 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur

LA SALADELLE Exp : la SCP REY GALTIER DEMANDERESSES Mme [U] [R], [I] [E] divorcée [B], agissant personnellement et es-qualité d’associée de la SCI LA SALADELLE née le [Date naissance 3] 1646 à

LES EXPERTISES GALTIER dont le siège est [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de Lille S.E.L.A.R.L.

Palmer, greffier d'audience : - le rapport de Mme Galtier ; - les observations de Mme C ; - et les observations de Mme B, pour le recteur de l'académie de Grenoble.

L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Lefebvre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. Le Président-rapporteur, V.

Après avoir entendu le rapport de Mme Galtier au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° D 19-25.448 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Expertises Galtier

Le rapport de Mme Galtier, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.