Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2109381_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, la société Gamba, représentée par Me Fournier, conclut au rejet des conclusions du cabinet Tetrac présentées à son encontre et à ce que soit mise à charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
diligenté une expertise judiciaire ; - la mise en cause des assureurs des intervenants à l'opération est sollicitée ; la société SERDB a été radiée et a été absorbée en 2019 par la société Groupe Gamba
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0419DEC005740513
19 avril 2016
19 avril 2016
display:inline-block } .sF2BC4CC3 { width:192.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 57405/13 Krzysztof GALLA
Source officielleService des Criées
671016fcdcd2b6b1424debf9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val d'Oise (PRS du Val d'Oise) sis [Adresse 7] à [Localité 16] représentée par Me Séverine GALLAS
Source officielleService des Criées
67a133f7072c53c9d62b7b17
14 janvier 2025
14 janvier 2025
décédée le [Date décès 14] 2014 à [Localité 22] (95), prise en la personne de son Directeur Régional domicilié en cette qualité en ses bureaux, [Adresse 27] à [Localité 28] représentée par Me Séverine GALLAS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501772_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
F..., représentés par Mes Gamba-Martini et Vachon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de L’Île-Rousse a accordé un permis de consutruire
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007893777
6 décembre 1996
6 décembre 1996
Z..., Mancheron, Thuret, Dussieu, Limosin, Y..., Garbaa et au ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000687_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par la SELARL Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme n° CU0290401900099 du 16 décembre 2019 par lequel le maire de la commune du Conquet a certifié
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ed
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean Eric X... C/ Melle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92058
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Clotilde X... ... 81100 CASTRES Comparante DÉFENDEUR Maître Diane Y... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d41
28 novembre 2013
28 novembre 2013
GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 13 Novembre 2013, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175987
4 juillet 2017
4 juillet 2017
; text-transform:uppercase } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } Communicated on 4 July 2017 FOURTH SECTION Applications nos. 77209/16 and 77225/16 Michael GALEA
Source officielleciv2
613722d7cd5801467740225e
9 juillet 1997
9 juillet 1997
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Sogersi, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Galiax
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102955_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par la SELARL Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA0290102100001 du 14 avril 2021 par lequel le maire de la commune du Conquet a refusé de lui accorder un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202069_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B E, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 103 21 00083 du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Landerneau a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105379_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A C et Mme D B, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP0292572100036 du 29 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pabu ne s'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522380_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2025, la société Zyx, représentée par Me Garbaa, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge totale
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:493571.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre à la résidence universitaire Gallia
Source officielleciv1
61372292cd580146773fe970
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Maïtena, rue du Port de Gala, 64600 Anglet, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de Mme Yvonne Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv3
613722f1cd58014677403809
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Gala X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellePage 15 sur 58