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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210618_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311378_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311402_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308389_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308408_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004640_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
la réduction, à concurrence de 10 891 euros en droits, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Labastide-Gabausse
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101012_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305451_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Gallaud, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trorial, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00467_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud ; - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00697_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Séhier, avocate de l’association Juridique Protection et Conseil. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02050_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou, avocat de l’association INSEAD.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00635_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gallaud ; - et les observations de Me Vannier, avocate de M. A... B....
Source officiellecomm
613724bbcd58014677417e47
16 mai 2006
16 mai 2006
suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle la SCP Jacques et Xavier Vuitton a été mentionnée comme étant l'avocat de la société Garraud
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cfb89538338ecdcd3f
29 avril 2024
29 avril 2024
DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZS MI : 19/00002240 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510484_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2507613_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Timothée Gallaud, président, - les conclusions de M. Rémi Grand, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311423_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506086_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500712_20250119
19 janvier 2025
19 janvier 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109530_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, D.
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17/05/2026
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23/04/2026
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AGOTIOH GABAUD, Stéphanie, Odile
22/02/2026
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AGOTIOH GABAUD, Stephanie Odile
17/02/2026
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GABAUDAN, Mateo, Pierre
04/02/2026
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