Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
697b0767cdc6046d4711e93c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M. Jean-Jacques FRION, Conseiller M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d94
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c03c8d0ccf000877e74d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle a glissé dans une pente sur le chantier de l'entreprise AZUR BUILDING STUDIO et s'est retournée.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68880-69348
8 décembre 1999
8 décembre 1999
agrément nécessaire pour pouvoir pratiquer l’abattage rituel conformément aux prescriptions religieuses très strictes de ses membres, pour lesquels la viande n’est pas casher si elle n’est pas « glatt
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6
30 avril 2026
30 avril 2026
Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.
Source officielleChambre commerciale
630daaa11dec594f134a2d1e
29 août 2022
29 août 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea19
26 juillet 2022
26 juillet 2022
ASEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600350
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06df
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : Madame [M] [F] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 9], de nationalité Française, Retraitée demeurant [Adresse 10] - [Localité 7] représentée par Me Philippe HAGE, avocat au barreau
Source officielleChambre Civile
6316e505dd8d194f138d4dbf
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f661
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
Source officiellesoc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Philippe XI..., demeurant Flamanville, Les Pieux (Manche), caravaning les tourterelles n° 11, 37°/ M. Ambroise XJ..., demeurant à Cognin (Savoie), "Le Feu Vert", ..., 38°/ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200821
21 mai 2015
21 mai 2015
Philippe X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur (les consorts X...) ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour obtenir la mise en oeuvre
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75af6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...
Source officielle1ère Chambre C
5fda586a428984a0b33cd4ee
23 juillet 2019
23 juillet 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 JUIN 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402450_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que : - son véhicule a dérapé sur la chaussée enneigée et verglacée, non déneigée ni salée, puis a été heurté par un autre véhicule qui avait lui-même glissé ; - l’absence de déneigement
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996008
10 février 2010
10 février 2010
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Grasse, - les conclusions de Mme Gaëlle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9384cdc6046d47ca38bc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006166 DEFENDEUR : Cap ou pas cap (SARL) [Adresse 1] Vente de produits alimentaires dont boissons non alcoolisées, glaces
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
30 avril 2026
Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.
Source officiellePage 15 sur 35