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4 045 résultats pour « GABORIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2500652_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaborit, représentant la commune de Saint-Pierre-d’Irube. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2301333_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaborit substituant Me Berger, représentant le CHU de Nîmes. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce2cdc6046d473af1bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la SNC AGENCE DU PORT [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laetitia GABORIT, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cd9

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

qualité audit siège Représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03701_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, Mme C, représentée par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf8

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

représentées par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline C..., avoués à la Cour assistées de Maître Pierre André D..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 297, plaidant pour la SCP GABORIT-RUCKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

de NÎMES statuant sur appel du jugement en date du 22 / 03 / 1999 du conseil des prud' hommes de AVIGNON ; APPELANT : Monsieur Désiré Y... ... 30360 MONTEILS Représentant : la SCP GARCIA- GABORIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6a

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

représenté par la SCP GARCIA- GABORIT, avocats au barreau de NIMES, plaidant par Maître GARCIA, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame Françoise Z... épouse A... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9401f

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT & ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115483_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés les 18 janvier 2022 et 30 mai 2024, la commune du Raincy, représentée par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) de déclarer recevable et bien fondée sa demande en intervention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101705_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juin 2021 et le 10 février 2023, Mme B D, représentée par la SCP Denizeau Gaborit Takhedmit et associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002986_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Perriez représentant la société Oc-via et le GIE Oc'via, celles de Me F représentant la SA SNCF réseau et celles de Me Gaborit

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01929_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022 et un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, Mme G C, représentée par Me François Gaborit demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102794_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portès, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaborit, substituant Me Delhaes

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403460_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

D..., représentée par Me Gaborit, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si elle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501183_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

D F, représenté par Me Gaborit, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300258_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A, représenté par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit, et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la société La Poste à lui verser la somme totale de 47 754,50 euros en réparation des préjudices

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034ec95977823186e6d9bec

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

MARSEILLAISE DE CREDIT MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SCP [S] & ASSOCIES SARLU CESCO SAS GKL Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS SCP LEVAIQUE Me BRUZZO Me JOUSSET Me GABORIT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002767_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020 sous le n°2002767, Mme A B, représentée par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102752_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020 sous le n°2002767, Mme A B, représentée par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier

Source officielle