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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f13
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SCI DU [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0074 S.A.R.L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39a
15 juin 2010
15 juin 2010
Isabelle FARGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 51 INTIMES Monsieur [W] [Y] venant aux droits de Mme [M] [H]-[Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleciv1
61372513cd5801467741ac79
2 octobre 2007
2 octobre 2007
suivant : Attendu que la société GDF s'est pourvue en cassation le 14 février 2005 contre un arrêt rendu le 7 octobre 2004 par la cour d'appel de Versailles (n 03/05099) au profit de la société JP Froment
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857dc
22 juin 2001
22 juin 2001
mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Madame Ginette X... épouse Y... née le 18 Novembre 1924 à ASNIERES (92) de nationalité FRANCAISE 27, avenue Joseph Froment
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868a
13 septembre 2006
13 septembre 2006
au greffe le 13 Septembre 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FROMENT, Président et Madame POPEK, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89584
13 juin 2007
13 juin 2007
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Juin 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FROMENT, Président, et Madame POPEK, Greffier, auquel
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616337ea06e11dac7d76d0f1
20 octobre 2011
20 octobre 2011
PARIS RG n° 08/00091 APPELANTE Monsieur le Maire de la VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite Ville [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163abe6379f4722fa1c51e4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
INTIME Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (COMORES) demeurant : Chez Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
/05391 APPELANT Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] (Algérie) demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] (GRANDE BRETAGNE) représenté par la SCP BOMMART-FORSTER- FROMANTIN
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064769
13 février 2013
13 février 2013
Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163514da2ead9ed860b6eeb
12 novembre 2009
12 novembre 2009
[S] [D] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Louis FROMENT, Président
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102837_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Bézu-Saint-Eloi, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05aa
2 mai 2012
2 mai 2012
RODYN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301831_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Toutefois, si les défendeurs relèvent que l’aménagement routier projeté, qui aboutit notamment à contourner le hameau de Fromentel, est à même de réduire globalement les temps de trajet en voiture entre
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e3
15 mai 2012
15 mai 2012
toque : D1007) INTIMEE : Société CLIFFORD CHANCE EUROPE-LLP SELAFA, prise en la personne de ses représentants légaux. 9 place Vendôme 75001 PARIS Représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afef8cdc6046d47108e1a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [15] SA, anciennement dénommée [13] venant aux droits de la société [10] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afeffcdc6046d47108e67
28 janvier 2026
28 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [16] SA, anciennement dénommée [14] venant aux droits de la société [10] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697aff68cdc6046d47109495
28 janvier 2026
28 janvier 2026
RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [11], anciennement dénommée [9] venant aux droits de la société [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632f4b14ec5f96a7da08cf
25 octobre 2011
25 octobre 2011
mandataire ad'hoc Maître [J] [B] [Adresse 5] [Localité 7] Maître [T] [R] [Adresse 3] [Localité 6] S.A.S COVEA RISKS [Adresse 2] [Localité 9] représentées par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163d5bac8005eb80ab945f6
11 février 2010
11 février 2010
Jugement du 19 Juin 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 08ème - RG n° 11-08-000096 APPELANT Monsieur [N] [F] [R] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
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