Jean-Marc, - LA SOCIETE FRET EXPRESS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, pour travail dissimulé, obstacle au contrôle des conditions

Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 1988), que la société Castel et Fromaget a été chargée par la société

(Bouches-du-Rhône), 3°/ de la société Castel et Fromaget, dont le siège social est zone industrielle à Fleurance (Gers), 4°/ de la compagnie d'assurances La Zurich, société anonyme dont le siège est

/ de la compagnie Axa courtage, dont le siège est ..., venant aux droits de l'UAP, 3 / de la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, dont le siège est ..., 4 / de la société Castel et Fromaget

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Framet, dont le siège est ..., défendeur à la

boulangers-pâtissiers de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Angibaud-Fradet

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2018), la société BD Net est locataire, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, des lots 1 et 2, constituant une boutique en front de rue, et du lot

CASTEL ET FROMAGET la somme de 21.886,50 euros , majorée des intérêts légaux à compter du 01/12/05, - ayant débouté la S.A.S.

/FRANCE Représenté par Me Laurent Y..., avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : D1392 PARTIE INTERVENANTE : SCI FRAGEL [...]

A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Castel et Fromaget ; 4°) de mettre à la charge de la société Castel et Fromaget une somme de 5 000 euros

. : un traumatisme facial avec ecchymose sous-orbitaire droite de la lèvre inférieure, des lésions de griffures du bras gauche, du front, une ecchymose du genou droit, lesquels correspondent parfaitement

déclaration" et de la considération que les exercices ou années antérieures, les déclarations avaient été souscrites, sans répondre au chef des conclusions du prévenu faisant état de ce que, devant mener de front

que, par lettre du 3 février 1976, le maître de l'ouvrage avait demandé à l'architecte de vérifier si la rampe était conforme aux plans déposés chez le notaire; qu'il fallait prendre ce problème de front

civile ; 2°/ qu'il résultait tant des énonciations du rapport d'expertise que des coupes et des photographies qui y étaient insérées, qu'en l'absence de risque d'éboulement d'ensemble de la partie sud du front

F... et cette des cliniques Jeanne d'Arc et La Pergola, quand à la confrontation dans le temps des faits marquants de l'espèce il résultait qu'indiscutablement la Clinique Jeanne d'Arc avait mené de front

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société anonyme dont le siège social est ...

Sur le premier moyen, qui est recevable du pourvoi de la SCI Les Frégates et le premier moyen du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires de la résidence Castel Marie-Louise, réunis : Vu l'article

Sécurité, par un avis d'attribution rendu public le 18 novembre 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, de désigner un expert pour déterminer si l'offre de la société Frégate Sécurité, d'un montant de 448