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1 184 résultats pour « Fresel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441054.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472137.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100556

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Société française du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR), dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Free

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f603faebd728244385678e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DELTA DRONE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Anne-charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Charles FREIDEL

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c465b9

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 1993), que la société civile immobilière Fradel ayant vendu en l'état futur d'achèvement des locaux à la société civile immobilière Saint-Jean

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02156

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

produit aucun document actuel allant dans le sens du fait que l'état de santé du mis en examen serait incompatible avec la détention ; qu'il n'est pas contestable que l'établissement pénitentiaire de Fresnes

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468768.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Paris a engagé des poursuites disciplinairesc/M. A B devant la section disciplinaire de cet établissement

ECLI:FR:CECHS:2023:461306.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471258.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

JEX

662aa1d8c8a1343b8cd63066

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/02294 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TX RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL

Source officielle
TJ

JEX

6686eaabe74459e0c7ed3a47

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Constat de vente amiable A l’audience tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le quatre Juillet deux mil vingt quatre, par Madame Mélanie FRENEL

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed3f5

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAVOIE FRERES, société anonyme dont le siège social se trouve rue Augustin Fresnel, zone industrielle

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc23

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Dominique Y..., demeurant Le Chalet Normand, 03230 Paray-le-Fresil, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:490

CJUE

16 décembre 1986

16 décembre 1986

#Failure of a Member State to fulfil its obligations - Free movement of goods - Fresh meat.#Case 124/85.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la SAS Société Nouvelle Franchet, la SAS Société de Revêtement de Sols (SRS) et la SAS Etablissements Fréhel, respectivement titulaires des lots

Source officielle
CA

3e chambre civile

644229abd2fa6fd0f8040335

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [X] [B] né le 04 Avril 1929 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Marie NOURRIT-FRESET

Source officielle
TJ

JLD

66a14887bfa4c7b1df1ae47b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05008 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWO Minute n° 24/719 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2519638_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

accueil et à l’habitat des gens du voyage, le préfet du Val-d’Oise a mis en demeure de quitter les lieux les gens du voyage stationnés sur le terrain du centre technique municipal sis, rue Augustin Fresnel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00044

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mobile ou SFR pour réorganiser son activité, sans préciser sur quel élément de preuve elle se fondait pour affirmer que tant la société SFR que la société Free Mobile avaient décidé de se concentrer sur

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

680875dbdfde5caae99bd156

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de LYON S.C.I. [6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [X] [C] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Charles FREIDEL

Source officielle